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Pétition n°6582 Lois, institutions, justice

Garde alternée obligatoire sauf exception : donnons aux 2 parents leur place

30 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
17 juillet 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Objet : Instaurer la garde alternée comme principe par défaut après séparation

Nous, parents, grands-parents et citoyens, demandons une évolution de la loi pour que l’hébergement égalitaire, ou garde alternée, devienne le principe par défaut après une séparation, sauf cas exceptionnels dûment motivés.

Pourquoi ?
Aujourd’hui, en cas de désaccord, c’est trop souvent un seul parent qui obtient la résidence principale. Cela crée un déséquilibre qui nuit à l’enfant et au lien avec l’autre parent.

Nous considérons que :
- Un enfant a besoin de ses 2 parents au quotidien, pas un week-end sur deux.
- L’égalité parentale est essentielle pour l’éducation et l’équilibre de l’enfant.
- La loi doit envoyer un signal clair : les 2 parents comptent de la même manière.

Nos demandes :
1. Inscrire dans la loi que l’hébergement égalitaire est la règle par défaut en cas de séparation, sauf si le juge constate un danger, une incapacité ou un accord différent des parents.
2. Motiver obligatoirement toute décision de justice qui s’écarte de ce principe.
3. Favoriser la médiation pour aider les parents à s’organiser dans ce cadre.

Nous ne demandons pas d’ignorer les situations à risque. Nous demandons simplement que l’exception reste l’exception, et que la norme protège le droit de l’enfant à avoir ses deux parents.

Signez cette pétition pour que nos enfants ne grandissent plus avec "un parent principal et un parent visiteur".

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