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Pétition n°6541 Lois, institutions, justice

Pour une vraie démocratie : abaissons le seuil du Référendum d'Initiative Partagée à 1 million de signatures !

100 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
15 juillet 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,Mesdames et Messieurs les Député(e)s,Antoine de Rivarol écrivait avec lucidité :« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer, en ce monde : - 1° que la souveraineté réside dans le peuple ; - 2° que le peuple ne doit jamais l’exercer. »Aujourd’hui, cette seconde vérité domine 😔. La souveraineté du peuple est affirmée dans les discours et dans notre Constitution mais trop rarement concrètement exercée.De nombreuses lois sensibles qui divisent l’opinion publique sont adoptées sans que les Français soient directement consultés quelque soit leur objet. Face à la crise de confiance profonde qui touche nos institutions — abstention record, sentiment de dépossession et défiance envers les élus —, il est urgent de redonner aux citoyens les moyens d’exprimer directement leur souveraineté 🗳️.Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) créé en 2008 devait être cet outil. Il n’a pourtant jamais fonctionné 🚫.Un seuil impossible qui bloque la démocratie⛔️Pour déclencher un RIP, il faut aujourd’hui recueillir près de 5 millions de signatures (1/10e des électeurs) en 9 mois, après avoir obtenu le soutien d’au moins 185 parlementaires.⚠️Résultat : zéro RIP abouti en 16 ans. Ce seuil est démesuré et rend le mécanisme totalement inaccessible.🚫Preuve que 1 million est atteignable ✅Des mobilisations récentes l’ont clairement démontré :▪️La pétition contre la privatisation des aéroports de Paris (Roissy-CDG et Orly) a dépassé 1,3 million de signatures ✈️.▪️La pétition contre la loi Duplomb (sur le statut des agriculteurs) a également franchi le million de soutiens 🌾.Ces exemples montrent que 1 million de signatures est un seuil réaliste et mobilisateur 🔥.Notre propositionNous demandons une révision constitutionnelle pour ramener le seuil du RIP à 1 million de citoyens inscrits sur les listes électorales (environ 2 % du corps électoral), tout en maintenant un contrôle préalable du Conseil constitutionnel ✅.Les bénéfices de cette réforme▪️Rétablir une véritable démocratie 🗳️ en faisant du référendum un outil vivant et régulier.▪️Restaurer la confiance entre citoyens et élus 🤝 en obligeant les représentants à mieux écouter le peuple.▪️Apaiser les tensions 🌧🔥 en offrant un canal institutionnel et pacifique pour trancher les grands sujets (euthanasie, sécurité, bioéthique, retraites, dette publique, environnement, immigration, institutions, politique étrangère…).▪️Moderniser notre République 🇫🇷 en équilibrant démocratie représentative et démocratie directe.🖋1 million de signatures, c’est ambitieux mais possible 💪, comme l’ont prouvé les exemples récents. C’est le juste équilibre entre exigence et faisabilité.Nous, citoyens attachés à la vitalité de notre démocratie, appelons les député(e)s de tous bords à soutenir cette réforme urgente et de bon sens.Faisons du référendum un outil réel de souveraineté populaire pour réconcilier le peuple avec ses institutions ! 🙏Proposition de révision de l’article 11 de la Constitution📃🖍Nous proposons de modifier l’article 11 de la Constitution de la manière suivante (extrait principal) :« Un référendum portant sur un projet de loi peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement ou d’un million de citoyens inscrits sur les listes électorales.La proposition de loi ou le projet de loi doit porter sur un objet unique.Les conditions d’organisation et de contrôle sont fixées par une loi organique. »Signez et partagez massivement cette pétition 📲 ! Chaque signature est un pas vers une démocratie plus vivante et une confiance retrouvée. 🇫🇷💙

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