Les pétitions à l'Assemblée nationale
2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.
2 522 pétitions
- n°5402Santé, travail, solidarités STATIONNEMENTS PMR ET HANDICAPS INVISIVLES INVALIDANTS 56 signatures +1 en 7 jours publiée le 24 mars 2026
- n°5393Entreprises, agriculture, consommation Loi sur la qualité de service des transporteurs 23 signatures +1 en 7 jours publiée le 24 mars 2026
- n°5392Environnement, transports, territoires Pour la consigne obligatoire des bouteilles ! 199 signatures +2 en 7 jours publiée le 24 mars 2026
- n°5383Entreprises, agriculture, consommation Logements Sociaux ( Aides Caf ) 10 signatures publiée le 24 mars 2026
- n°5365Santé, travail, solidarités STOP aux enfants autistes exclus, confinés chez eux, déscolarisés et sans solution d’accueil 97 signatures +3 en 7 jours publiée le 24 mars 2026
- n°5508Santé, travail, solidarités Sécurité des jeunes enfants : brisons le silence sur la violence ordinaire 85 signatures +3 en 7 jours publiée le 23 mars 2026
- n°5500Lois, institutions, justice POUR UNE DÉMOCRATIE VIVANTE : RENDONS LE VOTE OBLIGATOIRE 110 signatures +1 en 7 jours publiée le 23 mars 2026
- n°5464Lois, institutions, justice Vote obligatoire 86 signatures +3 en 7 jours publiée le 23 mars 2026
- n°5435Lois, institutions, justice Insécurité routière et la responsabilité 27 signatures publiée le 23 mars 2026
- n°5432Lois, institutions, justice Séparation, indivision, et crédit véhicule 7 signatures publiée le 23 mars 2026
- n°5395Lois, institutions, justice Pour un délai de rigueur judiciaire et un protocole de réhabilitation immédiate des animaux saisis 102 signatures +1 en 7 jours publiée le 20 mars 2026
- n°5394Santé, travail, solidarités Stop aux enfants autistes exclus, confinés chez eux, descolarisés et sans solution d'accueil 159 signatures +6 en 7 jours publiée le 20 mars 2026
- n°5387Lois, institutions, justice Instaurer un scrutin en trois tours pour une meilleure représentation démocratique 36 signatures +2 en 7 jours publiée le 20 mars 2026
- n°5378Santé, travail, solidarités Votre employeur a le devoir de contribuer à votre protection santé. Signez et faites entendre votre voix pour qu'une aide à la mutuelle soit enfin mis 15 signatures +1 en 7 jours publiée le 20 mars 2026
- n°5476Lois, institutions, justice Pour que la représentativité électorale tienne compte du pourcentage d’inscrits 47 signatures publiée le 19 mars 2026
- n°5454Santé, travail, solidarités Zéro silence sur la violence ! Pour un registre national indépendant et notre protection systématique 30 signatures publiée le 19 mars 2026
- n°5452Santé, travail, solidarités Ratios soignants/patients en 2027 : Pour des moyens réels et des quotas basés sur l'autonomie des patients et des résidents ! 71 signatures +3 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
- n°5427Santé, travail, solidarités Création des "Soignants du Devoir" : un nouveau modèle de formation et de mobilité pour sauver notre système de santé 9 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
- n°5400Affaires étrangères Pétition pour la protection des femmes et des enfants dans les zones de guerre 93 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
- n°5397Entreprises, agriculture, consommation Renforcer la transparence des charges de copropriété et l’information des copropriétaires 29 signatures publiée le 19 mars 2026
- n°5388Affaires étrangères Pétition pour l’introduction de l’Espéranto comme langue commune européenne 101 signatures +3 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
- n°5384Lois, institutions, justice Création et mise en application d'un taux de THC pour la conduite de véhicules à moteur, prise en compte d'une notion quantitative 101 signatures publiée le 19 mars 2026
- n°5381Lois, institutions, justice Pour le "Zéro Angle Mort" : rendons obligatoire la sécurité active des poids lourds en ville 612 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
- n°5376Entreprises, agriculture, consommation Pour une régulation de la publicité de l’agroalimentaire 76 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
- n°5374Santé, travail, solidarités Pour un droit à l'arrêt de travail dès la veille d'une coloscopie 59 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
- n°5373Impôts, budget, économie Impôts des expatriés 56 signatures publiée le 19 mars 2026
- n°5372Impôts, budget, économie Un Crédit d’Impôt Souveraineté Numérique (CISN) pour soutenir l’adoption de solutions logicielles et d’hébergement françaises et européennes 28 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
- n°5371Affaires étrangères Pour la non-intervention de la France en Iran et le refus d’une nouvelle guerre "préventive" 190 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
- n°5370Entreprises, agriculture, consommation Pour l’interdiction de la publicité pour les chaînes de restauration rapide et la promotion prioritaire de la consommation locale 86 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 mars 2026
- n°5363Lois, institutions, justice Clarification législative relative à l’articulation entre décisions pénales et protection civile des mineurs 26 signatures publiée le 19 mars 2026
