Pétition n°5376 Entreprises, agriculture, consommation
Pour une régulation de la publicité de l’agroalimentaire
76 signatures +1 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 19 mars 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
1 - Toute publicité est interdite pour les produits ultra transformés, ou présentant des additifs issus de l’industrie chimique ou dénaturant une matière première par des procédés mécaniques et ajouts.2 - Toute publicité alimentaire vendue en restauration ou dans le commerce de détail respecte la sincérité de la représentation visuelle avec l’aspect réel du produits vendu au consommateur.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
