Pétition n°5392 Environnement, transports, territoires
Pour la consigne obligatoire des bouteilles !
199 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Publiée le
- 24 mars 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Instaurer la mise en place généralisée de la consigne sur l'ensemble des contenants des principales boissons mises en vente dans la grande distribution (sodas, eau, bière).
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
