Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°5464 Lois, institutions, justice

Vote obligatoire

86 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
23 mars 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

La démocratie ne peut fonctionner sans la participation des citoyens.
Nous demandons l’instauration en France de l’obligation de participer au vote à chaque élection, avec la possibilité de voter blanc.
Voter est un droit, mais aussi un devoir civique essentiel.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.