Les pétitions à l'Assemblée nationale
2 496 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 20 novembre 2026.
2 496 pétitions
- n°6821Entreprises, agriculture, consommation Attribuer une surface maximale autorisée d'achats de terres et de propriétés par individus et à parts égales 4 signatures publiée le 6 septembre 2026
- n°6820Éducation, culture, médias Instauration des projets d'entreprise dans la scolarité des étudiants 5 signatures publiée le 6 septembre 2026
- n°6816Lois, institutions, justice Limitation du nombre de partis politiques 3 signatures +1 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6814Santé, travail, solidarités Interdiction des offres d'emploi frauduleuses sur le marché de l'emploi international 9 signatures +1 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6812Lois, institutions, justice Interdiction des associations occultes sur le territoire français 10 signatures +2 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6811Entreprises, agriculture, consommation Démantèlement des clusters d'entreprises qui imposent une souveraineté financière politique 1 signature +1 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6810Entreprises, agriculture, consommation Abrogation de la loi pour la facturation électronique 5/10 Sujet éparpillé sur 7 pétitions 38 signatures +3 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6803Défense Proposition de loi CRM SARREGUEMINES BITCHE 2 signatures publiée le 6 septembre 2026
- n°6801Lois, institutions, justice Pour l'interdiction de l'utilisation d'animaux dans le cadre de la mendicité 93 signatures +3 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6795Entreprises, agriculture, consommation PÉTITION POUR LA STÉRILISATION OBLIGATOIRE DES FÉLINS ET LA SANCTION DU DÉFAUT DE CONFORMITÉ / L’APPLICATION D’UNE TVA REDUITE SUR LES FRAIS VÉTÉRINAI 364 signatures +7 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6794Impôts, budget, économie Participation aux frais de sa commune 15 signatures +2 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6775Lois, institutions, justice Pour une réglementation responsabilisante de la puissance auto des jeunes permis : Instauration d'un plafond à 30 CV et suivi individuel. 3 signatures publiée le 6 septembre 2026
- n°6774Impôts, budget, économie Pour une déclaration des allocations familiales sur la déclaration des impots 17 signatures +1 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6772Lois, institutions, justice Renforcer la loi pour prévenir les incendies en France 14 signatures +2 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6770Santé, travail, solidarités Stop à la double peine pour les familles monoparentales 30 signatures publiée le 6 septembre 2026
- n°6751Environnement, transports, territoires Instauration d'une bande de sécurité obligatoire sans végétation le long des autoroutes et voies rapides pour prévenir les incendies. 4 signatures publiée le 6 septembre 2026
- n°6738Lois, institutions, justice Sanctions plus sévères contre les auteurs d'incendies volontaires 37 signatures +4 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6737Environnement, transports, territoires nous exigeons que tout terrain brûlé par un incendie de forêt devrait être immédiatement reboisé 32 signatures +3 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6725Lois, institutions, justice prévenir les incendies de forêt et de végétation par l’interdiction temporaire des produits fumés à combustion dans les espaces extérieurs exposés 5 signatures +1 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
- n°6714Santé, travail, solidarités Chirurgien esthétique du nez et de la bouche ( santé mental ) 3 signatures publiée le 6 septembre 2026
- n°6706Lois, institutions, justice Pour un identifiant continu de la plainte, du dépôt à la décision définitive 12 signatures publiée le 6 septembre 2026
- n°6963Lois, institutions, justice Consulter les citoyens pour la réunion de la Loire-Atlantique et de la Bretagne 1 750 signatures +5 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
- n°6958Impôts, budget, économie Pour un contrôle renforcé et impartial de l'administration fiscale , création d'une commission indépendante pour lutter contre les fraudes . 25 signatures +2 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
- n°6956Impôts, budget, économie Pour un ajustement et une révision complète de la taxe foncière des immeubles mixtes (commerces et habitations) alignement sur la valeur locative 3 signatures publiée le 5 septembre 2026
- n°6953Lois, institutions, justice Pour une sécurité renforcée aux abords des écoles, collèges et lycées : éloignons les logements de criminels et délinquants à risque de récidive ! 16 signatures +2 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
- n°6952Lois, institutions, justice Pour une police municipale placée sous l'autorité des préfets, garante de l'impartialité républicaine et du continuum de sécurité 6 signatures publiée le 5 septembre 2026
- n°6947Entreprises, agriculture, consommation Pouvoir d'achat confisqué en caisse: Mettons fin au blocage artificiel des prix par l'État 13 signatures +1 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
- n°6943Lois, institutions, justice Pour que les camping-cars soient reconnus comme des véhicules à part entière et pour mettre fin aux interdictions abusives de stationnement 222 signatures +1 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
- n°6937Impôts, budget, économie PÉTITION — SOIGNONS D’ABORD LA FRANCE 55 signatures +6 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
- n°6936Lois, institutions, justice Pour que le VOTE BLANC soit comptabilisé dans les suffrages et puisse invalider une élection 246 signatures +8 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
