Pétition n°6811 Entreprises, agriculture, consommation
Démantèlement des clusters d'entreprises qui imposent une souveraineté financière politique
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Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 6 septembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Démantèlement des clusters d'entreprises qui imposent une souveraineté financière politique
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