Pétition n°6738 Lois, institutions, justice
Sanctions plus sévères contre les auteurs d'incendies volontaires
37 signatures +4 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 6 septembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Chaque année, des incendies volontaires ravagent nos forêts, détruisent des habitations, mettent en danger la vie des habitants et des pompiers, des animaux et causent des dégâts environnementaux et économiques considérables.Face à la gravité de ces actes, souvent commis en toute connaissance des conséquences dramatiques qu'ils entraînent, nous estimons que les sanctions actuelles ne sont pas suffisamment dissuasives.Nous demandons :L'instauration de peines de réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs d'incendies volontaires ayant mis en danger des vies humaines ou causé des dégâts majeurs ;Un durcissement général des sanctions pénales applicables aux incendiaires ;Des moyens renforcés pour l'identification, la poursuite et la condamnation des responsables de ces actes.La protection de nos concitoyens, de nos forêts et de notre patrimoine naturel doit être une priorité absolue. Il est temps que la justice envoie un signal fort : l'incendie volontaire ne restera pas impuni.Signez cette pétition pour exiger des peines à la hauteur de la gravité de ces actes.
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