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Pétition n°6772 Lois, institutions, justice

Renforcer la loi pour prévenir les incendies en France

14 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
6 septembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Mesdames, Messieurs,
Les incendies qui ravagent aujourd’hui une partie de notre territoire ne sont plus des événements exceptionnels : ils deviennent une menace permanente pour nos vies, nos maisons, notre environnement et l’avenir de nos enfants.
Face à cette réalité, il est légitime de s’interroger : la loi actuelle sur le débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour des habitations est-elle encore suffisante et réellement efficace ?
Malheureusement, les faits démontrent que non.
Trop de propriétaires négligent l’entretien de leurs terrains et échappent aux contrôles. Ces manquements favorisent la propagation des incendies et mettent directement en danger :
• Les sapeurs-pompiers qui risquent leur vie,
• Les habitants des zones exposées,
• Les bénévoles mobilisés sur le terrain,
• Mais aussi la faune et la flore, patrimoine naturel indispensable à notre qualité de vie.
Nous ne pouvons plus accepter qu’une réglementation inadaptée laisse persister des situations à haut risque.
L’État ne peut pas se contenter d’imposer des obligations sans garantir une application rigoureuse et équitable de la loi. La prévention doit devenir une priorité absolue.
Ce que nous demandons
Nous demandons une réforme claire et efficace :
• L’obligation pour chaque propriétaire d’entretenir l’ensemble de sa parcelle lorsqu’elle présente un risque pour la sécurité publique.
• Des contrôles réguliers et systématiques réalisés par les collectivités compétentes.
• Des sanctions réellement dissuasives en cas de non-respect de ces obligations.
• La possibilité pour les collectivités d’intervenir rapidement afin de faire exécuter les travaux nécessaires lorsque la sécurité des personnes et des biens est menacée.
• Sans oublier les parcelles abandonnées suite aux décès de leur propriétaire sans héritiers
Prévenir coûte toujours moins cher que subir. Chaque hectare entretenu peut éviter des drames humains, des destructions de logements, des pertes économiques considérables et des atteintes irréversibles à notre environnement.
Cette pétition n’est pas un appel à la division, mais un appel à la responsabilité collective.
Ensemble, faisons entendre notre voix pour obtenir des mesures concrètes, justes et efficaces contre les incendies.
Pour la protection de nos familles, de nos pompiers, de notre nature et de nos communes, mobilisons-nous dès aujourd’hui.
Merci de votre soutien. Christian

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