Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 496 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 20 novembre 2026.

2 496 pétitions

  1. n°6931Santé, travail, solidarités À l’hôpital, bien nourrir les patients doit faire partie des soins 26 signatures +4 en 7 jours publiée le 6 octobre 2026
  2. n°6916Lois, institutions, justice RÉFORME DES JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES Pour des décisions contrôlées, motivées et responsables 10 signatures publiée le 6 octobre 2026
  3. n°6907Lois, institutions, justice Pour la création d’un registre public des personnes condamnées pour les infractions sexuelles sur des mineurs et les de cruauté envers les animaux 44 signatures +5 en 7 jours publiée le 6 octobre 2026
  4. n°6899Éducation, culture, médias Projet de Réforme Structurelle et Organisationnelle des Conservatoires de France Titre du Projet Refonte intégrale de l'organisation, de la gouvernanc 5 signatures publiée le 6 octobre 2026
  5. n°7231Lois, institutions, justice Interdiction des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations lycéennes 171 384 signatures +1 156 en 7 jours publiée le 5 octobre 2026
  6. n°7052Santé, travail, solidarités PROTÉGER NOS AÎNÉS, OUI. DÉCIDER SANS LES ÉCOUTER, NON. 9 444 signatures +167 en 7 jours publiée le 2 octobre 2026
  7. n°7113Lois, institutions, justice Pour une démocratie plus directe et participative 116 signatures +3 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  8. n°7111Entreprises, agriculture, consommation Permettre la désactivation des aperçus IA sur les navigateurs web 150 signatures +6 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  9. n°7110Éducation, culture, médias PASS’SPORT 2026-2027 : NOS ENFANTS NE DOIVENT PAS PAYER LES ÉCONOMIES DE L’ÉTAT ! 44 signatures +1 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  10. n°7109Santé, travail, solidarités Pour une égalité réelle des pères face aux trimestres de retraite d'éducation : fin de l'attribution automatique exclusive aux mères 26 signatures +1 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  11. n°7108Santé, travail, solidarités Pour une retraite universelle à 1 000 € net/mois financée par un forfait patronal et une contribution progressive rééquilibrée. 26 signatures publiée le 1er octobre 2026
  12. n°7091Lois, institutions, justice Mise en place du vote obligatoire aux deux tours des élections 54 signatures +4 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  13. n°7074Impôts, budget, économie Retour de la taxe d'habitation 39 signatures +1 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  14. n°7064Éducation, culture, médias Urgence AESH : pour l'application reelle du droit à l'instruction des enfants en situation de handicap 129 signatures +4 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  15. n°7011Lois, institutions, justice Chasse : sécurité des riverains, déclaration obligatoire des zones et contrôle d'aptitude des chasseurs 203 signatures +18 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  16. n°7001Santé, travail, solidarités Mise en place d'une campagne importante d'information sur la contraception 13 signatures publiée le 1er octobre 2026
  17. n°6996Lois, institutions, justice Pour l'intégration du référendum systématique sur les choix budgétaires et législatifs majeurs dans le cadre d'une future 6ᵉ République. 34 signatures +2 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  18. n°6976Lois, institutions, justice Pour un scrutin présidentiel à trois tours 26 signatures +2 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  19. n°6964Lois, institutions, justice Election Présidentielle, second tour: mesurer le taux deconviction et "par défaut" des électeurs 22 signatures publiée le 1er octobre 2026
  20. n°6954Commission non indiquée Pour un contrôle renforcé et indépendant du patrimoine et des placements financiers des élus et de leurs proches, pendant et après leur mandat 51 signatures +5 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  21. n°6938Lois, institutions, justice Interdiction du voile islamique dans l'espace public 52 signatures +9 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  22. n°6904Lois, institutions, justice La justice est rendue au nom du peuple : le peuple doit choisir ses magistrats. 67 signatures +5 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
  23. n°6970Lois, institutions, justice Modification du système électoral et mise en place du vote au jugement majoritaire 54 signatures +3 en 7 jours publiée le 16 septembre 2026
  24. n°6932Santé, travail, solidarités Pour une représentativité patronale démocratique : réforme du Code du travail pour libérer les PME et le monde agricole face aux lobbys 26 signatures +1 en 7 jours publiée le 16 septembre 2026
  25. n°6926Santé, travail, solidarités POUR LA RECONNAISSANCE DE LA NEURODIVERSITÉ-PHOBIE DANS LA LOI FRANÇAISE 76 signatures +2 en 7 jours publiée le 16 septembre 2026
  26. n°6922Impôts, budget, économie Privatisation totale du groupe Renault 14 signatures publiée le 16 septembre 2026
  27. n°6901Entreprises, agriculture, consommation Pour la création de la plateforme nationale centralisée et souveraine « MonDossierAccompagnement », guichet unique universel interconnecté 13 signatures +3 en 7 jours publiée le 16 septembre 2026
  28. n°6898Lois, institutions, justice Pour la sanctuarisation absolue de la liberté de conscience, de la liberté des opinions religieuses et politiques, du consentement éclairé, etc 7 signatures publiée le 15 septembre 2026
  29. n°6896Affaires étrangères Pétition pour la suspension de l’Accord d’association UE-Israël et le renforcement de l’action diplomatique en Israël et en Palestine. 124 signatures +19 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  30. n°6895Lois, institutions, justice Pour une rémunération des parlementaires indexée sur leur présence et leur participation effectives 121 signatures +8 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026