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Pétition n°6904 Lois, institutions, justice

La justice est rendue au nom du peuple : le peuple doit choisir ses magistrats.

67 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
1er octobre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Aucun pouvoir dans une démocratie ne devrait échapper au contrôle du peuple. Pourtant, les magistrats exercent chaque jour un pouvoir immense sur la liberté, le patrimoine, la réputation et parfois même l'avenir de millions de citoyens, sans jamais avoir à obtenir leur confiance par le vote.Les élus rendent des comptes aux électeurs. Les gouvernements peuvent être sanctionnés dans les urnes. Mais ceux qui rendent la justice au nom du peuple ne sont ni choisis par le peuple, ni révocables par lui. Cette situation crée un déséquilibre démocratique qui mérite aujourd'hui d'être débattu.Certaines affaires judiciaires ont démontré que des erreurs ou des dysfonctionnements peuvent avoir des conséquences dramatiques, brisant des vies, détruisant des familles et affaiblissant durablement la confiance des citoyens envers l'institution judiciaire.Or, beaucoup de Français ont le sentiment que lorsque de telles défaillances surviennent, les responsabilités individuelles demeurent difficiles à établir et les sanctions rares ou insuffisamment visibles.Aucun citoyen ne devrait pouvoir disposer d'un pouvoir aussi considérable sans contrôle démocratique. L'indépendance de la justice est nécessaire. Mais l'indépendance ne doit pas exclure la responsabilité . Dans une République où la souveraineté appartient au peuple, tout pouvoir exercé au nom du peuple doit également répondre devant le peuple.Nous demandons donc l'ouverture d'un débat national sur l'élection des magistrats par le peuple français afin que les citoyens puissent choisir directement celles et ceux qui rendent la justice en leur nom.Nous demandons également la création d'un mécanisme de révocation populaire permettant aux citoyens, dans un cadre légal strict et transparent respectant les principes constitutionnels, de retirer leur confiance à un magistrat élu lorsque celui-ci a gravement manqué à ses devoirs ou a manifestement perdu la confiance de la population.La démocratie ne s'arrête pas aux portes des tribunaux. Si la justice est rendue au nom du peuple français, alors le peuple français doit pouvoir participer au choix de ses magistrats et disposer d'un droit de contrôle sur ceux qui exercent cette autorité en son nom.Il ne peut y avoir de véritable souveraineté populaire tant qu'un pouvoir aussi déterminant pour la vie des citoyens demeure soustrait à toute forme de contrôle démocratique direct.La justice est rendue au nom du peuple. Il est temps que le peuple puisse choisir ceux qui la rendent.Pas de pouvoir sans responsabilité. Pas de justice au nom du peuple sans contrôle du peuple.

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