Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 496 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 20 novembre 2026.

2 496 pétitions

  1. n°6877Entreprises, agriculture, consommation Mettons fin à l'obligation de publier son adresse personnelle sur internet pour les entrepreneurs individuels 14 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  2. n°6872Lois, institutions, justice Pour garantir la continuité du lien parent-enfant pendant les enquêtes pénales préliminaires, lorsque la sécurité de l'enfant le permet 1 signature publiée le 15 septembre 2026
  3. n°6862Impôts, budget, économie Pour la fin du financement public du conjoint présidentiel 117 signatures +6 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  4. n°6789Entreprises, agriculture, consommation Rendre obligatoire les cendriers et les extincteurs dans les véhicules pour lutter contre le déclenchement des feux de forêt 15 signatures publiée le 15 septembre 2026
  5. n°6788Lois, institutions, justice Légalisation de la diffusion d’images de vidéosurveillance pour les particuliers et professionnels en cas de vol constaté 29 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  6. n°6784Santé, travail, solidarités Exigeons le plafonnement des retraites 53 signatures +4 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  7. n°6781Environnement, transports, territoires Rétablissement de l'interdiction de 30 ans pour protéger nos forêts après les incendies, tout en maintenant l’obligation de débroussaillage avec effet 39 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  8. n°6779Affaires étrangères RETROUVONS LA PAIX Palestine : prévenir l’irréparable, protéger les populations, faire vivre les engagements internationaux de la France 43 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  9. n°6769Entreprises, agriculture, consommation ​Pour la transmission obligatoire et automatique des procès-verbaux de commission d’attribution de logement social (CALEOL) 15 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  10. n°6768Environnement, transports, territoires Création d’un délit de désinformation et de déni délibéré du changement climatique 71 signatures +3 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  11. n°6767Lois, institutions, justice Exemplarité et discipline chez les forces de l'ordre 42 signatures +4 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  12. n°6757Entreprises, agriculture, consommation Alerte citoyenne sur l'expansion de l'Intelligence Artificielle, et la déshumanisation de notre société. 31 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  13. n°6754Entreprises, agriculture, consommation MOBILISATION POUR LE DEBLOCAGE DE L'INDEMNISATION DE SOLIDARITE NATIONALE (ISN) POUR LES AGRICULTEURS 15 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  14. n°6740Lois, institutions, justice Pour une République exemplaire : garantir l’égalité de tous les citoyens devant la justice 24 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  15. n°6739Lois, institutions, justice Appel à la VIème République Citoyenne 29 signatures publiée le 15 septembre 2026
  16. n°6735Impôts, budget, économie Pétition citoyenne pour une responsabilité budgétaire renforcée des pouvoirs publics 20 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  17. n°6726Environnement, transports, territoires Pour l'abrogation immédiate des Accords de Paris et la constitution d'une Commission d'Enquête sur les Injections d'Aérosols Stratosphériques (S.A.I) 7 signatures +3 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  18. n°6666Lois, institutions, justice Inscrire l'exemplarité des élus dans le cadre législatif 57 signatures +5 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
  19. n°6940Éducation, culture, médias Non subvention des chaînes publiques 132 signatures +4 en 7 jours publiée le 10 septembre 2026
  20. n°6993Entreprises, agriculture, consommation Arrêt de l'utilisation des chiens dans les laboratoires 237 signatures +11 en 7 jours publiée le 9 septembre 2026
  21. n°6989Éducation, culture, médias Modification des critères d'éligibilité du Dispositif Pass'Sport 2026 18 signatures publiée le 9 septembre 2026
  22. n°6986Santé, travail, solidarités Pour la suppression des dépassements d'honoraires médicaux 201 signatures +4 en 7 jours publiée le 9 septembre 2026
  23. n°6982Entreprises, agriculture, consommation STOP à la Spéculation sur l'électricité et le gaz . 141 signatures +6 en 7 jours publiée le 9 septembre 2026
  24. n°6981Éducation, culture, médias Régulation des réseaux sociaux... 28 signatures +2 en 7 jours publiée le 9 septembre 2026
  25. n°6980Environnement, transports, territoires Chauffage au bois : mettre fin au scandale sanitaire silencieux de l'hiver 22 signatures +2 en 7 jours publiée le 9 septembre 2026
  26. n°6979Entreprises, agriculture, consommation Pétition pour une agriculture souveraine, paysanne et communale 104 signatures +6 en 7 jours publiée le 9 septembre 2026
  27. n°6962Impôts, budget, économie Pour un contrôle rigoureux et indépendant des dépenses publiques, des salaires des hauts fonctionnaires, élus et responsables d'associations ect 95 signatures +3 en 7 jours publiée le 9 septembre 2026
  28. n°6955Impôts, budget, économie pour un renforcement des contrôles sur les avoirs des dirigeants, employés et proches des structures bénéficiant de subventions publiques 51 signatures +2 en 7 jours publiée le 9 septembre 2026
  29. n°6948Lois, institutions, justice Pour un Politi-Score à l'élection présidentielle 18 signatures +1 en 7 jours publiée le 9 septembre 2026
  30. n°6930Environnement, transports, territoires Pour l'immatriculation des nouvelles mobilités 15 signatures +2 en 7 jours publiée le 9 septembre 2026