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Pétition n°7113 Lois, institutions, justice

Pour une démocratie plus directe et participative

116 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
1er octobre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président de la Commission des lois, Mesdames et Messieurs les Députés,Par cette pétition, nous demandons à l’Assemblée Nationale d’initier une révision constitutionnelle en vue de créer une vraie place dans notre constitution à la démocratie directe et participative en intégrant dans celle-ci:- la consultation systématique et périodique des citoyens par référendum sur les décisions qui engagent durablement l’avenir du pays (services publics, énergie, éducation, fiscalité, immigration, retraites, constitution, etc.) et, ceci avec une fréquence minimum (biennalement, par exemple),- la mise en place obligatoire (et non plus facultative comme actuellement) de Conventions Citoyennes sur demande directe d’un nombre suffisant de citoyens,- la possibilité pour les Conventions Citoyennes de faire directement des propositions de lois ou/et de réforme constitutionnelle au même titre que l’Assemblée Nationale et le gouvernement.L'avenir de nos institutions appartient à celles et ceux qui les font vivre au quotidien. Nous sommes convaincus que cette réforme constitutionnelle serait susceptible d'améliorer réellement le fonctionnement démocratique et de restaurer la confiance des Français au-delà de toute politique partisane.democratie.directe@zaclys.net

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