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Pétition n°7074 Impôts, budget, économie

Retour de la taxe d'habitation

39 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
1er octobre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Pour le rétablissement de la taxe d’habitation, afin de renforcer la participation des occupants des logements au financement des services publics locaux.La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a profondément modifié le financement des collectivités territoriales. Nous souhaitons qu’une réflexion soit engagée sur le retour d’une contribution locale permettant de mieux répartir l’effort fiscal et de renforcer le lien entre les habitants et le financement des services publics de proximité.Nous demandons notamment :le rétablissement d’une taxe d’habitation sur les résidences principales et secondaires;une meilleure transparence sur l’utilisation des recettes issues de cette contribution ;que les recettes permettent notamment de contribuer au financement des services publics locaux et des collectivités territoriales.Cette pétition vise à faire entendre la volonté des citoyens favorables à un retour de cette contribution et à demander aux pouvoirs publics d’étudier les modalités d’un tel rétablissement.

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