Les pétitions à l'Assemblée nationale
2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.
748 pétitions · Tout effacer
- n°5672Lois, institutions, justice Pour la création d’une autorité indépendante de vérification des déclarations des responsables politiques en exercice 71 signatures +3 en 7 jours publiée le 16 avril 2026
- n°5633Lois, institutions, justice Pour une transparence préalable des candidats à l’élection présidentielle 89 signatures +3 en 7 jours publiée le 16 avril 2026
- n°5580Lois, institutions, justice Stop au spectacle politique : exigeons des commissions d’enquête utiles et responsables 31 signatures +3 en 7 jours publiée le 16 avril 2026
- n°5570Lois, institutions, justice Téléphones en haut-parleur : STOP 61 signatures +1 en 7 jours publiée le 16 avril 2026
- n°5695Lois, institutions, justice Proposition de loi sur le 1er mai 2 215 signatures +5 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5694Lois, institutions, justice pour le retour au scrutin uninominal dans les communes de moins de 500 habitants 55 signatures +3 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5691Lois, institutions, justice Interdiction définitive des salons du chiot en France 340 signatures +7 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5667Lois, institutions, justice Pour l’abolition de la corrida en France 791 signatures +27 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5652Lois, institutions, justice Pour une commission d’enquête parlementaire sur le volet français de l’affaire Epstein : protéger les enfants, garantir la transparence 7/10 Sujet éparpillé sur 14 pétitions 780 signatures +19 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5593Lois, institutions, justice Sécurité routière (vélo) 29 signatures publiée le 10 avril 2026
- n°5588Lois, institutions, justice Pour une République forte : soutenons la loi Yadan et punissons sévèrement l’antisémitisme ! 396 signatures +2 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5568Lois, institutions, justice Pour l’instauration d’un référendum participatif numérique et citoyen à fréquence régulière en France 73 signatures +1 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5534Lois, institutions, justice Inégibilité et destitution des députés condamnés par la justice 363 signatures +15 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5531Lois, institutions, justice Modification de l'article 68 de la constitution 110 signatures +2 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5523Lois, institutions, justice Pétition pour une IA régulée dans les élections présidentielles de 2027 45 signatures publiée le 10 avril 2026
- n°5495Lois, institutions, justice Pour une inéligibilité automatique des personnes condamnées pour crimes graves : protéger la dignité des victimes et l’intégrité de la République 164 signatures +7 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5487Lois, institutions, justice Réflexion sur l’instauration d’un scrutin municipal à un tour inspiré des élections européennes. 5 signatures publiée le 10 avril 2026
- n°5478Lois, institutions, justice Loi anti-mensonge et anti-corruption des élus 1 387 signatures +21 en 7 jours publiée le 10 avril 2026
- n°5442Lois, institutions, justice Sécurité routière et procès-verbaux : apporter la preuve d'office 24 signatures publiée le 10 avril 2026
- n°5431Lois, institutions, justice Médiateur et compte-rendu non disponible qui pourrait prouver mensonge et mauvaise foie 9 signatures publiée le 10 avril 2026
- n°5480Lois, institutions, justice Interdire les déclarations factuellement erronées dans le débat politique 79 signatures publiée le 9 avril 2026
- n°5467Lois, institutions, justice Pour une requalification du devoir de réserve et de l’obligation de neutralité des agents publics en dehors de leur temps de travail 31 signatures +1 en 7 jours publiée le 9 avril 2026
- n°5463Lois, institutions, justice Réforme démocratique des élections municipales 10 signatures publiée le 9 avril 2026
- n°5638Lois, institutions, justice Pour que le vote blanc compte vraiment dans les élections ! 940 signatures +22 en 7 jours publiée le 7 avril 2026
- n°5634Lois, institutions, justice Pour l'adaptation des délais de contre-visite du contrôle technique automobile aux réalités logistiques des Outre-mer (DROM) 21 signatures publiée le 7 avril 2026
- n°5631Lois, institutions, justice Proposition de loi visant à la création du « Volontariat de Sécurité Intérieure pour l’Insertion » (VSII), un pacte de sûreté régalienne par le mérite 3 signatures publiée le 7 avril 2026
- n°5590Lois, institutions, justice Abus de faiblesse 60 signatures +1 en 7 jours publiée le 7 avril 2026
- n°5575Lois, institutions, justice Pour des amendes pénales proportionnelles aux revenus des individus 162 signatures +7 en 7 jours publiée le 7 avril 2026
- n°5573Lois, institutions, justice Pour l'abrogation de l'obligation de s'acquitter du timbre fiscal de 50€ pour engager une procédure civile 96 signatures +5 en 7 jours publiée le 7 avril 2026
- n°5561Lois, institutions, justice Prendre en compte les bulletins blancs lors des élections 321 signatures +8 en 7 jours publiée le 7 avril 2026
