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Pétition n°5694 Lois, institutions, justice

pour le retour au scrutin uninominal dans les communes de moins de 500 habitants

55 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
10 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Pétition pour le rétablissement du scrutin uninominal dans les très petites communesÀ l’attention des pouvoirs publics et des représentants de la Nation,Dans les communes de faible population, la vie municipale repose avant tout sur la proximité, la connaissance mutuelle et l’engagement personnel. Le mode de scrutin doit refléter cette réalité. Le passage à des systèmes de listes, même simplifiés, pose plusieurs difficultés concrètes : il affaiblit le lien direct entre électeurs et élus, complique la constitution de listes complètes dans des communes où les volontaires sont peu nombreux, introduit une rigidité inadaptée aux réalités locales et peut conduire à écarter des habitants pourtant engagés faute d’intégration dans une liste.Le scrutin uninominal présente au contraire des avantages essentiels. Il est simple, lisible, adapté à la ruralité, favorise l’engagement individuel et permet une représentation plus fidèle des habitants et des sensibilités locales.Nous demandons en conséquence le rétablissement du scrutin uninominal intégral pour les communes en dessous de 500 habitants. La démocratie ne peut être uniforme sur l’ensemble du territoire. Dans les très petites communes, le scrutin uninominal n’est pas un archaïsme, mais une condition de son bon fonctionnement.

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