Pétition n°5672 Lois, institutions, justice
Pour la création d’une autorité indépendante de vérification des déclarations des responsables politiques en exercice
71 signatures +3 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 16 avril 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Dans une démocratie moderne, la parole publique engage. Elle éclaire, oriente, et influence profondément les décisions collectives ainsi que la cohésion nationale.
Pourtant, force est de constater que les responsables politiques de tous bords, ministres, députés, élus, peuvent aujourd’hui tenir des propos approximatifs, inexacts, voire trompeurs, sans qu’aucun mécanisme institutionnel immédiat ne permette d’en vérifier la véracité ni d’en mesurer les conséquences.
Cette situation fragilise le débat démocratique. Elle alimente la défiance, accentue les fractures sociales et expose les citoyens à des discours qui, parfois, relèvent davantage de la stratégie politique que de la réalité factuelle.
Dans un contexte où l’information circule instantanément, notamment sur les médias et les réseaux sociaux, l’absence de régulation factuelle en temps réel constitue un risque majeur pour la qualité du débat public.
Nous demandons :
La création, au sein de l’Assemblée nationale, d’une entité indépendante de vérification des faits (fact-checking), dotée des missions suivantes :
Vérifier en temps réel les déclarations des responsables politiques en exercice (gouvernement, parlementaires), qu’elles soient prononcées :
dans l’hémicycle
en commission
dans les médias
sur les réseaux sociaux
Publier des analyses accessibles, transparentes et sourcées, permettant aux citoyens de distinguer clairement les faits des interprétations ou des contre-vérités
Signaler officiellement les déclarations erronées ou trompeuses, avec un niveau de gravité adapté
Afin de garantir l’efficacité du dispositif :
Des mesures de responsabilisation doivent être prévues en cas de diffusion d’informations manifestement fausses :
- Une simple demande de precision ou d'explication
- Un avertissement public
- Des sanctions financières proportionnées
voire sanctions institutionnelles en cas de récidive grave
Objectif :
Restaurer une exigence de rigueur dans la parole publique.
Inciter les responsables politiques à vérifier leurs affirmations avant de s’exprimer.
Permettre aux citoyens de se forger une opinion éclairée, fondée sur des éléments fiables.
Conclusion :
La démocratie ne peut fonctionner durablement sans confiance.
Et la confiance ne peut exister sans vérité.
Nous appelons à une parole politique plus responsable, plus précise, et pleinement redevable devant les citoyens.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
