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Pétition n°5487 Lois, institutions, justice

Réflexion sur l’instauration d’un scrutin municipal à un tour inspiré des élections européennes.

5 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
10 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

La présente pétition vise à demander une réflexion approfondie sur le mode de scrutin des élections municipales.Le système actuel, reposant en grande partie sur deux tours, peut apparaître complexe, tant dans son déroulement que dans la compréhension des résultats, et peut contribuer à une forme de désintérêt ou d’abstention chez certains électeurs.Dans ce contexte, il est demandé d’étudier la possibilité d’un scrutin municipal à un tour, inspiré du modèle des élections européennes, fondé sur une représentation proportionnelle. Un tel système présenterait plusieurs avantages potentiels : une meilleure lisibilité des résultats dès l’issue du vote, une représentation plus directe des sensibilités politiques exprimées, ainsi qu’une simplification du processus électoral.Par ailleurs, un scrutin à un tour pourrait réduire les stratégies d’entre deux tours, parfois perçues comme éloignées des choix initiaux des électeurs, et renforcer ainsi le sentiment de cohérence démocratique. Il pourrait également favoriser une participation accrue en évitant la nécessité de se mobiliser à deux reprises.Toutefois, une telle évolution soulève également des questions importantes, notamment en matière de gouvernabilité des conseils municipaux, de stabilité des majorités locales et de lien entre élus et territoires. C’est pourquoi cette proposition s’inscrit dans une démarche de réflexion et non de conclusion immédiate.La pétition appelle ainsi à l’ouverture d’un débat public, à la conduite d’analyses comparatives avec d’autres systèmes électoraux, et à l’évaluation précise des impacts d’une éventuelle réforme, afin de garantir un équilibre entre représentativité, efficacité et stabilité des institutions locales.

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