Les pétitions à l'Assemblée nationale
2 426 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 19 novembre 2026.
264 pétitions · Tout effacer
- n°7069Entreprises, agriculture, consommation Pour instaurer l’interopérabilité des réseaux avec les réseaux sociaux alternatifs. 2 signatures publiée le 3 novembre 2026
- n°7054Entreprises, agriculture, consommation Pétition concernant les préoccupations croissantes sur les plans de financement en Trading et la protection des consommateurs 1 signature +1 en 7 jours publiée le 3 novembre 2026
- n°7536Entreprises, agriculture, consommation Taxe au gigaoctet : qui en supportera réellement les conséquences ? 995 signatures +16 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
- n°7330Entreprises, agriculture, consommation Pour une souveraineté énergétique française et un tarif juste de l’électricité 110 signatures +8 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
- n°7279Entreprises, agriculture, consommation Protéger les animaux domestique lorsque leur propriétaire est "empêché" de subvenir à ses besoins 94 signatures +6 en 7 jours publiée le 2 novembre 2026
- n°7435Entreprises, agriculture, consommation Pour un logement social respecté : contrôles renforcés, transparence et sanctions contre les bailleurs défaillants 65 signatures +3 en 7 jours publiée le 27 octobre 2026
- n°7422Entreprises, agriculture, consommation Simplification des obligations de diagnostic thermique 24 signatures +1 en 7 jours publiée le 22 octobre 2026
- n°7420Entreprises, agriculture, consommation Pour le rétablissement de l’APL accession pour les ménages modestes qui remboursent un prêt immobilier 49 signatures +4 en 7 jours publiée le 22 octobre 2026
- n°7302Entreprises, agriculture, consommation Pour l’interdiction des publicités entièrement générées par l’IA et la protection des emplois humains 68 signatures +7 en 7 jours publiée le 22 octobre 2026
- n°7301Entreprises, agriculture, consommation POUR FAIRE ÉCONOMISER - ARRÊTONS DE CHANGER LES HEURES, REMETTEZ LES PENDULES À L’HEURE ! 46 signatures +4 en 7 jours publiée le 22 octobre 2026
- n°7238Entreprises, agriculture, consommation WEST NILE : POUR UN SOUTIEN PUBLIC À LA VACCINATION DES ÉQUIDÉS EN FRANCE 11 signatures +3 en 7 jours publiée le 21 octobre 2026
- n°7204Entreprises, agriculture, consommation Dispenser les EURL relevant du régime micro-fiscal et micro-social du dépôt des comptes annuels au greffe 2 signatures +1 en 7 jours publiée le 21 octobre 2026
- n°7310Entreprises, agriculture, consommation Pour un véritable plan de soutien à la viticulture biologique 35 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
- n°7267Entreprises, agriculture, consommation Bureaux vides contre crise du logement : pour la création d'une "Bad Bank" publique qui recycle l'immobilier. 16 signatures publiée le 19 octobre 2026
- n°7239Entreprises, agriculture, consommation Interdiction de publicité pour les aliments n'ayant pas le Nutriscore A 24 signatures +4 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
- n°7208Entreprises, agriculture, consommation Aides au logement : que le calcul suive les revenus actuels, mois après mois 23 signatures +3 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
- n°7075Entreprises, agriculture, consommation Jeux vidéos violent ( protection , santé mentale ) 10 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
- n°7066Entreprises, agriculture, consommation Rendre obligatoire l'annonce qu'un contenu photo ou vidéo est généré par IA 52 signatures +4 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
- n°7000Entreprises, agriculture, consommation Pour un moratoire et une législation internationale encadrant les IA et leur développement 21 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
- n°6995Entreprises, agriculture, consommation IA : Empêcher l'irréversible. Pour la création d'une Agence Internationale de Sécurité 18 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
- n°6972Entreprises, agriculture, consommation Avant 16 ans : Règlementons un téléphone pour communiquer, pas un smartphone pour devenir dépendant 17 signatures +2 en 7 jours publiée le 19 octobre 2026
- n°7010Entreprises, agriculture, consommation Pour l'étiquetage obligatoire du mode d'abattage sur les produits carnés 48 signatures +1 en 7 jours publiée le 6 octobre 2026
- n°7004Entreprises, agriculture, consommation ÉTAT D’URGENCE AGRICOLE : SAUVONS NOTRE AGRICULTURE ! 1 812 signatures +1 648 en 7 jours publiée le 6 octobre 2026
- n°7111Entreprises, agriculture, consommation Permettre la désactivation des aperçus IA sur les navigateurs web 150 signatures +6 en 7 jours publiée le 1er octobre 2026
- n°6901Entreprises, agriculture, consommation Pour la création de la plateforme nationale centralisée et souveraine « MonDossierAccompagnement », guichet unique universel interconnecté 13 signatures +3 en 7 jours publiée le 16 septembre 2026
- n°6877Entreprises, agriculture, consommation Mettons fin à l'obligation de publier son adresse personnelle sur internet pour les entrepreneurs individuels 14 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
- n°6789Entreprises, agriculture, consommation Rendre obligatoire les cendriers et les extincteurs dans les véhicules pour lutter contre le déclenchement des feux de forêt 15 signatures publiée le 15 septembre 2026
- n°6769Entreprises, agriculture, consommation Pour la transmission obligatoire et automatique des procès-verbaux de commission d’attribution de logement social (CALEOL) 15 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
- n°6757Entreprises, agriculture, consommation Alerte citoyenne sur l'expansion de l'Intelligence Artificielle, et la déshumanisation de notre société. 31 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
- n°6754Entreprises, agriculture, consommation MOBILISATION POUR LE DEBLOCAGE DE L'INDEMNISATION DE SOLIDARITE NATIONALE (ISN) POUR LES AGRICULTEURS 15 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 septembre 2026
