Les pétitions à l'Assemblée nationale
2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.
748 pétitions · Tout effacer
- n°6417Lois, institutions, justice PÉTITION NATIONALE Pour la présomption d’innocence des policiers et des gendarmes – Soutenons la proposition de loi n°691 1 042 signatures +7 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
- n°6415Lois, institutions, justice Évolution du régime de mariage sous séparation des biens 6 signatures publiée le 6 juillet 2026
- n°6410Lois, institutions, justice Non au vacarme dans l’assemblée Nationale 31 signatures +3 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
- n°6407Lois, institutions, justice Pétition nationale des secrétaires de mairie 36 signatures +19 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
- n°6399Lois, institutions, justice pétition pour un controle systematique 64 signatures +6 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
- n°6396Lois, institutions, justice Pour une protection juridique encadrée des forces de l’ordre, sans impunité 616 signatures +1 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
- n°6384Lois, institutions, justice Pour la publication des résultats des tests anti-drogue réalisés au sein des ministères 368 signatures +7 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
- n°6293Lois, institutions, justice Discrimination : pour une loi qui s'applique vraiment 70 signatures +1 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
- n°6380Lois, institutions, justice Pour un registre public et encadré des personnes définitivement condamnées pour crimes sexuels sur mineurs 131 signatures +1 en 7 jours publiée le 29 juin 2026
- n°6369Lois, institutions, justice Que les mineurs pour des faits graves soient jugés comme les adultes. 929 signatures +9 en 7 jours publiée le 29 juin 2026
- n°6365Lois, institutions, justice Simplifier le “rendre compte” des députés : une page publique de redevabilité par député 212 signatures +3 en 7 jours publiée le 29 juin 2026
- n°6350Lois, institutions, justice Pour une transparence réelle : publions le bilan des dépistages de stupéfiants au sommet de l'État ! 197 signatures +7 en 7 jours publiée le 29 juin 2026
- n°6351Lois, institutions, justice PERPETUITE REELLE POUR TOUS LES MEURTRES AVEC ACTE DE BARBARIE 118 signatures +7 en 7 jours publiée le 26 juin 2026
- n°6348Lois, institutions, justice Pour le retour de la peine de mort. 85 signatures +2 en 7 jours publiée le 26 juin 2026
- n°6344Lois, institutions, justice Lever les délais de prescription pour les crimes sexuels 288 signatures +6 en 7 jours publiée le 26 juin 2026
- n°6335Lois, institutions, justice Êtes-vous pour la castration chimique obligatoire des prédateurs sexuels ? Soutenez ce projet de loi ! 159 signatures +3 en 7 jours publiée le 26 juin 2026
- n°6331Lois, institutions, justice Pétition pour un référendum sur la peine de mort. 106 signatures +2 en 7 jours publiée le 26 juin 2026
- n°6317Lois, institutions, justice Vote en ligne sécurisé 29 signatures +1 en 7 jours publiée le 23 juin 2026
- n°6312Lois, institutions, justice Pour un renforcement du contrôle et de la transparence des organismes de protection juridique des majeurs (UDAF) 20 signatures publiée le 23 juin 2026
- n°6310Lois, institutions, justice Proposition de service militaire comme peine 44 signatures +2 en 7 jours publiée le 23 juin 2026
- n°6309Lois, institutions, justice Améliorer la vie des animaux dans les refuges par des prisonniers bénévoles 63 signatures +3 en 7 jours publiée le 23 juin 2026
- n°6302Lois, institutions, justice Véhicule de police sous boîte noire 86 signatures +4 en 7 jours publiée le 23 juin 2026
- n°6301Lois, institutions, justice Création d’un droit opposable à la clause générale d’objection de conscience des professions médicales, de la pharmacie et des vétérinaires. 10 signatures publiée le 23 juin 2026
- n°6296Lois, institutions, justice Démocratie directe 43 signatures publiée le 23 juin 2026
- n°6292Lois, institutions, justice Quelle personne à la présidence de la République ? 25 signatures publiée le 23 juin 2026
- n°6282Lois, institutions, justice Pour l'accès simplifié à l'échange des permis de conduire ukrainiens pour les résidents légaux en France 948 signatures +13 en 7 jours publiée le 23 juin 2026
- n°6288Lois, institutions, justice Abrogation des amendes forfaitaires de « tranquillité publique », amnistie générale et remboursement intégral des sommes versées 40 signatures publiée le 19 juin 2026
- n°6273Lois, institutions, justice Non a l'inceste 86 signatures +1 en 7 jours publiée le 19 juin 2026
- n°6269Lois, institutions, justice Pétition pour le durcissement du droit du sol 70 signatures publiée le 17 juin 2026
- n°6267Lois, institutions, justice Pour des débats télévisés lors de la prochaine campagne présidentielle 2027 84 signatures +1 en 7 jours publiée le 17 juin 2026
