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Pétition n°6317 Lois, institutions, justice

Vote en ligne sécurisé

29 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
23 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

​À l'attention de Mesdames et Messieurs les Députés, les Sénateurs, et du Gouvernement,​Élection après élection, le constat est le même et ne cesse de s'aggraver : l'abstention atteint des sommets alarmants en France. Notre modèle démocratique traditionnel, fondé sur le déplacement obligatoire au bureau de vote le dimanche, ne correspond plus pleinement aux réalités, aux contraintes et aux modes de vie du XXIe siècle.Alors que nous accomplissons aujourd'hui nos démarches administratives, fiscales et bancaires de manière totalement sécurisée en ligne, le vote républicain reste ancré dans le tout-papier. L'éloignement géographique, les obligations professionnelles ou familiales, la perte de mobilité ou tout simplement le désengagement lié à la rigidité du scrutin physique éloignent chaque année des millions de citoyens des urnes.Le vote par internet est déjà une réalité concrète et réussie pour les Français de l'étranger lors des élections législatives et consulaires. Il est temps de généraliser cette opportunité à l'ensemble du territoire national pour tous les scrutins (présidentiel, législatif, européen, régional et municipal).​Loin de remplacer le vote à l'urne — qui doit rester un pilier pour ceux qui le souhaitent —, le vote en ligne doit devenir une alternative légale et complémentaire.​Nous demandons :​L'ouverture d'un grand débat parlementaire visant à modifier le Code électoral pour autoriser le vote par internet pour tous les citoyens français lors de l'ensemble des scrutins nationaux et locaux.​Le développement d'une plateforme publique de vote en ligne hautement sécurisée, s'appuyant sur l'identité numérique certifiée (comme France Identité ou l'équivalent géré par l'État), garantissant de manière absolue le secret du vote, la protection des données et l'inviolabilité des scrutins.​Facilitons l'accès au vote pour redonner une voix à chacun. Signez pour moderniser notre démocratie !

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