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Pétition n°6310 Lois, institutions, justice

Proposition de service militaire comme peine

44 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
23 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Aujourd’hui, nous vivons dans un pays où la violence a été banalisée. Le harcèlement est omniprésent, les violences de rue sont quotidiennes et l’irrespect des valeurs communes devient la norme.Les peines se réduisent souvent à une amende ou à des travaux d’intérêt général.Le service militaire, en tant que peine, pourrait permettre de dissuader les potentiels auteurs d’infractions, de leur apporter de la discipline et un cadre, tout en leur inculquant le respect.Cela concernerait les personnes dont l’âge entre dans les critères de l’armée (de 17 à 25 ans).Cela pourrait devenir une alternative en fonction de la gravité de l’infraction.

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