Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

748 pétitions · Tout effacer

  1. n°5887Lois, institutions, justice Pour l’imprescriptibilité des crimes de viol 220 signatures +10 en 7 jours publiée le 5 mai 2026
  2. n°5883Lois, institutions, justice Trottinette : usage sur la voie publique 36 signatures publiée le 5 mai 2026
  3. n°5875Lois, institutions, justice Pour une révision de la procédure pour obtention du Certificat de Capacité à Mariage (CCAM). L’article 171-2 du Code de droit Civil 9 signatures publiée le 5 mai 2026
  4. n°5870Lois, institutions, justice Prison Maison de Retraite pour personne Délinquante 6 signatures +1 en 7 jours publiée le 5 mai 2026
  5. n°5959Lois, institutions, justice Limiter l’âge des candidats à la présidentielle à 60 ans 44 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 mai 2026
  6. n°5946Lois, institutions, justice Carte d' Identité Electronique Européenne 17 signatures publiée le 4 mai 2026
  7. n°5935Lois, institutions, justice Pour la panthéonisation d'Olympes de Gouges 64 signatures +3 en 7 jours publiée le 4 mai 2026
  8. n°5928Lois, institutions, justice Protection santé mentale (sectes) 27 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 mai 2026
  9. n°5834Lois, institutions, justice Casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 748 signatures +23 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  10. n°5831Lois, institutions, justice Donner une conséquence aux pétitions citoyennes 300 signatures +16 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  11. n°5825Lois, institutions, justice Contre le dépot d'un projet de loi reprenant les élements de la loi Yadan 117 signatures +2 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  12. n°5819Lois, institutions, justice Demande de renoncement définitif à la proposition de loi n° 575 dite « Yadan » et à toute mesure équivalente 103 signatures +2 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  13. n°5813Lois, institutions, justice Libération de la Culture Free 49 signatures publiée le 30 avril 2026
  14. n°5796Lois, institutions, justice Non au retour de la loi Yadan – Protégeons la liberté d’expression 178 signatures +2 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  15. n°5793Lois, institutions, justice Non a la loi Yadan ! Le peuple doit être écouté ! 154 signatures +4 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  16. n°5788Lois, institutions, justice Contre Uno ! LOI YADAN 101 signatures +3 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  17. n°5783Lois, institutions, justice Loi YADAN toujours dangereuse 136 signatures +5 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  18. n°5782Lois, institutions, justice Non à la loi Yadan Episode 2 185 signatures +7 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  19. n°5773Lois, institutions, justice Non à la loi Yadan 123 signatures +4 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  20. n°5772Lois, institutions, justice Non à la loi Yadan (2ème pétition) 199 signatures +6 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  21. n°5771Lois, institutions, justice Donnez suite à la pétition contre la loi Yadan 115 signatures +5 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  22. n°5768Lois, institutions, justice Deuxième non à la loi Yadan 309 signatures +7 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  23. n°5750Lois, institutions, justice Pour le renforcement des garanties procédurales et la protection effective des droits fondamentaux dans la justice pénale 24 signatures +1 en 7 jours publiée le 29 avril 2026
  24. n°5718Lois, institutions, justice PÉTITION POUR LA MODERNISATION DES FEUX DE CIRCULATION PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 8 signatures publiée le 29 avril 2026
  25. n°5711Lois, institutions, justice Projet pour la transparence sur les dépenses des parlementaires 1 112 signatures +29 en 7 jours publiée le 29 avril 2026
  26. n°5690Lois, institutions, justice LOI JULES - L'EXCLUSION PARENTALE EST UN CRIME 19 signatures publiée le 29 avril 2026
  27. n°5680Lois, institutions, justice Non à la loi SURE (projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes) 1 260 signatures +3 en 7 jours publiée le 29 avril 2026
  28. n°5571Lois, institutions, justice Exigeons une vie décente pour les Réunionnais les plus précaires ! 32 signatures +2 en 7 jours publiée le 29 avril 2026
  29. n°5533Lois, institutions, justice Pour une véritable protection des victimes de violences conjugales dans le partage des biens 61 signatures +3 en 7 jours publiée le 29 avril 2026
  30. n°5490Lois, institutions, justice Pour une Loi garantissant l'exemplarité des élu.e.s 137 signatures +4 en 7 jours publiée le 29 avril 2026