Pétition n°5796 Lois, institutions, justice
Non au retour de la loi Yadan – Protégeons la liberté d’expression
178 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 30 avril 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
La proposition de loi Yadan, qui visait à élargir les délits de provocation et d’apologie du terrorisme et à sanctionner l’appel à la destruction d’un État reconnu par la France, a été retirée le 16 avril 2026 face à la mobilisation citoyenne massive (plus de 700 000 signatures).Pourtant, le gouvernement annonce déjà son intention de la représenter sous la forme d’un projet de loi gouvernemental avant l’été.Nous, citoyens attachés aux libertés fondamentales, refusons ce contournement démocratique.
Cette loi constitue une grave atteinte à la liberté d’expression et au droit de critiquer la politique d’un État étranger. Elle risque de museler tout débat légitime sur la situation au Proche-Orient, en amalgamant critique d’Israël et antisémitisme.Nous demandons solennellement au gouvernement et aux parlementaires :De renoncer définitivement à ce texte et à toute version équivalente.
De garantir que la lutte contre l’antisémitisme ne serve pas à restreindre les libertés publiques.
La liberté d’expression est un pilier de notre République. Elle ne doit pas être sacrifiée.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
