Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

748 pétitions · Tout effacer

  1. n°6160Lois, institutions, justice Réforme du Régime Pénal des Crimes et Delits Sexuels contre les Enfants 113 signatures publiée le 8 juin 2026
  2. n°6159Lois, institutions, justice PÉTITION POUR LA RÉVOCATION DES ÉLUS ET MINISTRES EN CAS DE PROBLÈMES JUDICIAIRES ET L’EXIGENCE D’UNE PROBITÉ EXEMPLAIRE 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 290 signatures +9 en 7 jours publiée le 8 juin 2026
  3. n°6157Lois, institutions, justice Pôle judiciaire spécialisé contre les violences sexuelles et viols sur mineurs 110 signatures +7 en 7 jours publiée le 8 juin 2026
  4. n°6153Lois, institutions, justice Réforme du TAJ : Pour qu'aucun signalement concernant un mineur ne soit perdu dans les méandres du système judiciaire 123 signatures +3 en 7 jours publiée le 8 juin 2026
  5. n°6152Lois, institutions, justice Visioconférence pour les interrogatoires des détenus 36 signatures publiée le 8 juin 2026
  6. n°6143Lois, institutions, justice Réformer le processus de prise de décision en appel dans les affaires sociales (JAF) 8 signatures publiée le 8 juin 2026
  7. n°6141Lois, institutions, justice Encadrement des tutelles et curatelles 37 signatures publiée le 8 juin 2026
  8. n°6136Lois, institutions, justice Changer la loi sur les détenteurs d’images pédopornographiques 78 signatures +1 en 7 jours publiée le 8 juin 2026
  9. n°6096Lois, institutions, justice ZFE, lois confisquées : Signez pour que le peuple ait le dernier mot sur le Conseil constitutionnel ! 80 signatures publiée le 8 juin 2026
  10. n°6132Lois, institutions, justice Pétition pour utiliser le vote par jugement majoritaire à la Présidentielle 73 signatures +5 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  11. n°6130Lois, institutions, justice “Zone 30 : un outil de sécurité partagée, pas une limitation arbitraire.” 19 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  12. n°6122Lois, institutions, justice Protégeons nos enfants : pour des peines sévères et réellement exécutées pour les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs 349 signatures +5 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  13. n°6119Lois, institutions, justice Mettre fin à la plateforme de pétition citoyenne de l'assemblée nationale. 1 194 signatures +148 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  14. n°6118Lois, institutions, justice FORMATION MOTO 125cc ETENDUE AU 250cc 2 317 signatures +4 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  15. n°6117Lois, institutions, justice Faciliter le dépôt de plaintes pour viol, inceste ou agressions sexuelles 158 signatures +4 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  16. n°6109Lois, institutions, justice Remplacer les parrainages et marrainages d’élu(e)s par des parrainages et marrainages citoyens pour candidater à la Présidentielle 39 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  17. n°6105Lois, institutions, justice Pour une régularisation des étrangers en situation irrégulière 200 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  18. n°6104Lois, institutions, justice Demande de réforme du régime de responsabilité des décideurs publics en cas de condamnation de l’État 37 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  19. n°6097Lois, institutions, justice Pour une élection Présidentielle représentative tout du long {utilisation d’un seuil de qualification pour accéder au deuxième tour} 16 signatures publiée le 4 juin 2026
  20. n°6088Lois, institutions, justice Pour une réforme équilibrée du consentement et du régime des preuves en matière d'infractions sexuelles. 54 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  21. n°6086Lois, institutions, justice Pour une élection présidentielle vraiment démocratique en 2027 : remplaçons les 500 parrainages d’élus par des parrainages citoyens ! 171 signatures +5 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  22. n°6067Lois, institutions, justice Interdiction de voter une loi avec moins des trois quarts des députés 162 signatures +3 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  23. n°6048Lois, institutions, justice Le pouvoir corrompt - limitation de la représentation des élus 58 signatures +3 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  24. n°6011Lois, institutions, justice Empêcher toute libération ou aménagement de peine tant que le butin d’un vol n’a pas été restitué. 20 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  25. n°6042Lois, institutions, justice Pour la reconnaissance de la Fête du Canon au Patrimoine Français. 83 signatures +3 en 7 jours publiée le 28 mai 2026
  26. n°5962Lois, institutions, justice Pour l'ouverture d'un débat national sur une VIᵉ République 54 signatures +4 en 7 jours publiée le 27 mai 2026
  27. n°6077Lois, institutions, justice Mise en place de membres qualifiés et compétents pour le conseil constitutionnel par une élection publique. 107 signatures +1 en 7 jours publiée le 22 mai 2026
  28. n°6075Lois, institutions, justice Pour un vote électronique modernisé et une visibilité des mesures qui en sont issues 19 signatures publiée le 22 mai 2026
  29. n°6072Lois, institutions, justice Limitation du mandat présidentiel 40 signatures +2 en 7 jours publiée le 22 mai 2026
  30. n°6065Lois, institutions, justice Retour au vote tout papier : restaurons la confiance dans nos élections 75 signatures +1 en 7 jours publiée le 22 mai 2026