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Pétition n°6157 Lois, institutions, justice

Pôle judiciaire spécialisé contre les violences sexuelles et viols sur mineurs

110 signatures +7 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
8 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Chaque année, de nombreux enfants et adolescents sont victimes d'agressions sexuelles et de viols. Les procédures judiciaires sont souvent longues, complexes et éprouvantes pour les victimes et leurs familles.Nous demandons la création d'un pôle judiciaire spécialisé dans le traitement des violences sexuelles commises sur les mineurs, afin de garantir :Une prise en charge rapide et coordonnée des dossiers.Des magistrats, enquêteurs et experts spécifiquement formés aux violences sexuelles sur enfants.Une meilleure protection des victimes tout au long de la procédure.Une réduction des délais d'enquête et de jugement.Un accompagnement psychologique renforcé pour les mineurs victimes.Une harmonisation des pratiques sur l'ensemble du territoire.Une lutte plus efficace contre la récidive grâce à un suivi judiciaire adapté.Les violences sexuelles sur mineurs constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux de l'enfant. Elles nécessitent une réponse judiciaire spécialisée, humaine et efficace.Nous appelons les pouvoirs publics et le ministère de la Justice à engager les réformes nécessaires pour créer un pôle judiciaire dédié aux agressions sexuelles et viols sur mineurs.Pour la protection des enfants, pour une justice plus rapide et mieux adaptée, signez cette pétition.

Signer sur le site officiel

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