Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 496 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 20 novembre 2026.

2 496 pétitions

  1. n°6547Entreprises, agriculture, consommation Contre la facturation électronique obligatoire imposée sans accompagnement suffisant aux entreprises, artisans et indépendants 5/10 Sujet éparpillé sur 7 pétitions 226 signatures +3 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  2. n°6546Environnement, transports, territoires Interdiction de la chasse pendant 1 an : urgence à Fontainebleau et en France face aux feux de forêt 7/10 Sujet éparpillé sur 9 pétitions 7 645 signatures +71 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  3. n°6544Impôts, budget, économie Pour l'abolition des droits de succession en ligne directe 128 signatures +6 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  4. n°6543Lois, institutions, justice Interdiction de fumer sur la voie publique lors d'une vigilance rouge Canicule 41 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  5. n°6541Lois, institutions, justice Pour une vraie démocratie : abaissons le seuil du Référendum d'Initiative Partagée à 1 million de signatures ! 100 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  6. n°6539Lois, institutions, justice Urgence outre mer choisir la prévention et la responsabilisation humaine plutôt que la destruction de masse des chiens errants 62 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  7. n°6536Santé, travail, solidarités Pour la reconnaissance des maladies chroniques ! 60 signatures +5 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  8. n°6535Lois, institutions, justice Interdiction des feux d'artifice 121 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  9. n°6532Entreprises, agriculture, consommation Respect de la Norme Française pour les vêtements et les dessous ( Santé , environnement ) 22 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  10. n°6529Environnement, transports, territoires Annulation du malus écologique automobile 34 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  11. n°6522Entreprises, agriculture, consommation Interdiction d' utiliser un pseudo sur les réseau sociaux 20 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  12. n°6521Lois, institutions, justice Casier judiciaire vierge 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 177 signatures +8 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  13. n°6520Entreprises, agriculture, consommation Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! 95 signatures +4 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  14. n°6513Santé, travail, solidarités Réforme de l'art. 375 du Code civil : encadrer le placement d'enfants et les droits de visite 273 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  15. n°6512Lois, institutions, justice Indépendance des procureurs : réformer enfin le statut des magistrats du parquet 578 signatures +9 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  16. n°6511Santé, travail, solidarités Reconnaissance et prise en charge du lipodeme par l’assurance maladie à 100% 69 signatures +4 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  17. n°6510Lois, institutions, justice Pour la confirmation de la loi reconnaissant la présomption de légalité de l'usage des armes par les forces de l'ordre 53 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  18. n°6509Lois, institutions, justice Interdire l’accès à l’assemblée nationale aux personnes avec un casier judiciaire ou une fiche S 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 110 signatures +6 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  19. n°6508Lois, institutions, justice INTERDISEZ IMMÉDIATEMENT LES CIRQUES ANIMALIERS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS 120 signatures +9 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  20. n°6507Entreprises, agriculture, consommation Pour lutter contre les passoires thermiques et protéger les locataires face à la crise du logement 49 signatures +3 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  21. n°6506Lois, institutions, justice Casier vierge obligatoire pour être élu. 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 527 signatures +17 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  22. n°6505Santé, travail, solidarités Mise en place d'une réglementation des offres "job étudiant " 11 signatures publiée le 15 juillet 2026
  23. n°6499Lois, institutions, justice Rendre obligatoire d'avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une éléction et pour être ministre.. 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 316 signatures +12 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  24. n°6496Lois, institutions, justice Pour une République qui protège réellement sa population 45 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  25. n°6495Lois, institutions, justice Inegibilité pour les personnes avec un casier judiciaire 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 216 signatures +13 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  26. n°6494Lois, institutions, justice Pour une exigence constitutionnelle de probité 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 122 signatures +3 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  27. n°6491Lois, institutions, justice Règlementation animaux de compagnies 35 signatures +2 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  28. n°6486Impôts, budget, économie Pour le financement privé des Écoles publiques dans un but écologique 25 signatures publiée le 9 juillet 2026
  29. n°6485Lois, institutions, justice Loi pour l'Exemplarité des Représentants de la Nation 658 signatures +9 en 7 jours publiée le 9 juillet 2026
  30. n°6483Affaires étrangères Pétition pour la reconnaissance de la primauté du droit constitutionnel français et la consultation populaire sur notre appartenance à l'UE 6/10 Sujet éparpillé sur 11 pétitions 63 signatures +3 en 7 jours publiée le 9 juillet 2026