Les pétitions à l'Assemblée nationale
2 496 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 20 novembre 2026.
2 496 pétitions
- n°6661Lois, institutions, justice Pour la reconnaissance du préjudice animalier : réparer enfin la souffrance de l'animal lui-même, comme la loi l'a fait pour l'environnement 462 signatures +22 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
- n°6660Lois, institutions, justice Rendre obligatoire la présence d'un extincteur dans tous les véhicules motorisés en France. 22 signatures publiée le 27 juillet 2026
- n°6659Lois, institutions, justice Délinquance, armée et acte citoyen 16 signatures +2 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
- n°6658Santé, travail, solidarités Non aux doublement des franchises et des participations de la sécurité sociale 284 signatures +4 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
- n°6657Lois, institutions, justice Non à la prison pour délit d’opinion : protégeons le débat public - Pétition citoyenne trans-partisane 381 signatures publiée le 27 juillet 2026
- n°6656Lois, institutions, justice Pour une réforme des conditions d’examen des pétitions citoyennes de l’Assemblée nationale 81 signatures +4 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
- n°6655Lois, institutions, justice Proposition de création d'une distinction collective nationale en l'honneur des sapeurs-pompiers de France 21 signatures publiée le 27 juillet 2026
- n°6653Lois, institutions, justice Pour le retour aux critères historiques de « maltraitance » dans l'article 375 du Code civil 23 signatures publiée le 27 juillet 2026
- n°6652Lois, institutions, justice 500 000 signatures doivent ouvrir un débat, pas finir classées sans suite 374 signatures +37 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
- n°6651Santé, travail, solidarités Non à l'augmentation des franchises médicales et à la pénalisation des patients malades chroniques 507 signatures +8 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
- n°6650Entreprises, agriculture, consommation Non à la loi Duplomb 2 : une fracture entre le pouvoir, la terre et les citoyens 199 signatures +11 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
- n°6642Entreprises, agriculture, consommation Que ceux qui décident en connaissance du risque en répondent - mécanisme de responsabilité anticipée post-Duplomb 224 signatures +9 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
- n°6641Lois, institutions, justice Plate-forme frais de nos élus 244 signatures +5 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
- n°6639Lois, institutions, justice Pour l’extension du casier judiciaire vierge à tous les élus et membres du gouvernement 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 229 signatures +10 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
- n°6637Santé, travail, solidarités Pour un véritable accompagnement vers l’autonomie des jeunes actifs en France 15 signatures publiée le 23 juillet 2026
- n°6634Lois, institutions, justice Pour une transparence totale des instituts de sondage afin de garantir la sincérité du débat démocratique 47 signatures +2 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
- n°6625Entreprises, agriculture, consommation Pétition pour la protection des libertés numériques et de la vie privée 90 signatures +2 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
- n°6623Entreprises, agriculture, consommation Pour la saisine du Conseil constitutionnel contre la réintroduction des néonicotinoïdes acétamipride et flupyradifurone 163 signatures +5 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
- n°6632Lois, institutions, justice Pour une déclaration obligatoire d'appartenance aux sociétés aux intérêts occultes ou discrétionnaires pesant sur les magistrats 35 signatures publiée le 22 juillet 2026
- n°6624Lois, institutions, justice Obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les élus de la République 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 539 signatures +26 en 7 jours publiée le 22 juillet 2026
- n°6622Éducation, culture, médias Pétition contre la mise en place de l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. 169 signatures +3 en 7 jours publiée le 21 juillet 2026
- n°6621Lois, institutions, justice Extrêmes, climat, « vote utile » : trente ans d'échec, exigeons un vrai débat. 33 signatures publiée le 21 juillet 2026
- n°6620Entreprises, agriculture, consommation Creation en urgence d'un dispositif de financement et de simplification administrative (type IRVE) facilitant le raccordement aux réseaux de fraicheur 10 signatures publiée le 21 juillet 2026
- n°6617Santé, travail, solidarités Pour un étiquetage clair des boissons pouvant contenir de l'alcool 22 signatures +1 en 7 jours publiée le 21 juillet 2026
- n°6611Entreprises, agriculture, consommation Pour la traçabilité obligatoire des modes d’abattage. 82 signatures +7 en 7 jours publiée le 21 juillet 2026
- n°6610Lois, institutions, justice Pétition visant à renforcer la protection du droit de propriété contre les occupations illicites de terrains 64 signatures +5 en 7 jours publiée le 21 juillet 2026
- n°6608Éducation, culture, médias Pour une protection durable des sépultures des titulaires de la mention « Mort pour la France » 150 signatures publiée le 21 juillet 2026
- n°6605Lois, institutions, justice Pour la fin des privilèges des anciens dirigeants : exigeons l'égalité et la transparence pour les ministres et les parlementaires 335 signatures +20 en 7 jours publiée le 21 juillet 2026
- n°6609Impôts, budget, économie Adapter la TVA à notre époque en la remplaçant par une taxe sur le transport de marchandises 21 signatures publiée le 20 juillet 2026
- n°6607Santé, travail, solidarités Allonger le congé de deuil pour les proches éloignés vivant en France 21 signatures +1 en 7 jours publiée le 20 juillet 2026
