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Pétition n°6617 Santé, travail, solidarités

Pour un étiquetage clair des boissons pouvant contenir de l'alcool

22 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
21 juillet 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

À l'attention du Gouvernement et des parlementairesJe demande une évolution de la législation française afin de garantir une information claire, loyale et compréhensible concernant les boissons présentées comme « sans alcool ».Aujourd'hui, certaines boissons affichent en évidence la mention « sans alcool » sur la face avant de leur emballage, alors que la face arrière indique « peut contenir des traces d'alcool » en raison d'une fermentation naturelle.Cette présentation est susceptible d'induire les consommateurs en erreur. De nombreuses personnes choisissent une boisson « sans alcool » parce qu'elles souhaitent éviter toute consommation d'alcool, notamment :les personnes en rétablissement d'une addiction à l'alcool ;les femmes enceintes ;les personnes suivant un traitement médical incompatible avec l'alcool ;les personnes qui, pour des raisons religieuses, philosophiques ou personnelles, refusent toute consommation d'alcool.Une mention visible uniquement au dos de la bouteille ne permet pas toujours au consommateur de faire un choix pleinement éclairé.Je demande que la loi prévoie :que la mention « sans alcool » soit réservée aux boissons contenant 0,0 % d'alcool ;que les boissons susceptibles de contenir des traces d'alcool ne puissent utiliser cette mention que si l'information « peut contenir des traces d'alcool » figure également de manière visible sur la face avant.Ces mesures renforceraient la transparence, la protection des consommateurs et la confiance dans l'étiquetage des boissons.

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