Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

2 522 pétitions

  1. n°5845Entreprises, agriculture, consommation Abrogation de l’obligation de facturation électronique 5/10 Sujet éparpillé sur 7 pétitions 723 signatures +4 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  2. n°5838Entreprises, agriculture, consommation Alternative à l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs 28 signatures publiée le 30 avril 2026
  3. n°5837Entreprises, agriculture, consommation STOP AU CADMIUM DANS NOS SOLS Pour une agriculture transparente et sans pollution invisible 6/10 Sujet éparpillé sur 9 pétitions 442 signatures +13 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  4. n°5834Lois, institutions, justice Casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 748 signatures +23 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  5. n°5831Lois, institutions, justice Donner une conséquence aux pétitions citoyennes 300 signatures +16 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  6. n°5829Santé, travail, solidarités APL pour personne handicapée propriétaire 44 signatures +2 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  7. n°5827Environnement, transports, territoires Pour une obligation de ferroutage des transports routiers internationaux en transit 121 signatures +3 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  8. n°5826Entreprises, agriculture, consommation PROTÉGEONS LES COPROPRIÉTAIRES DES ABUS DE SYNDICS 137 signatures +2 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  9. n°5825Lois, institutions, justice Contre le dépot d'un projet de loi reprenant les élements de la loi Yadan 117 signatures +2 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  10. n°5824Environnement, transports, territoires Réduire les nuisances du transport routier et développer un fret durable 134 signatures +4 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  11. n°5821Santé, travail, solidarités Pour le respect du 1er mai : Annulation des consignes de non-sanction et sanctuarisation du repos des salariés. 42 signatures publiée le 30 avril 2026
  12. n°5819Lois, institutions, justice Demande de renoncement définitif à la proposition de loi n° 575 dite « Yadan » et à toute mesure équivalente 103 signatures +2 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  13. n°5818Environnement, transports, territoires Interdire tous les feux d’artifice 218 signatures +6 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  14. n°5813Lois, institutions, justice Libération de la Culture Free 49 signatures publiée le 30 avril 2026
  15. n°5810Impôts, budget, économie justice fiscale pour le tabac et fin de la contrebande 20 signatures +1 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  16. n°5796Lois, institutions, justice Non au retour de la loi Yadan – Protégeons la liberté d’expression 178 signatures +2 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  17. n°5793Lois, institutions, justice Non a la loi Yadan ! Le peuple doit être écouté ! 154 signatures +4 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  18. n°5791Santé, travail, solidarités Retraite 21 signatures publiée le 30 avril 2026
  19. n°5789Santé, travail, solidarités Démarches administratives d'auto-entrepreneur ( aide-soignants diplomés) 8 signatures publiée le 30 avril 2026
  20. n°5788Lois, institutions, justice Contre Uno ! LOI YADAN 101 signatures +3 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  21. n°5783Lois, institutions, justice Loi YADAN toujours dangereuse 136 signatures +5 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  22. n°5782Lois, institutions, justice Non à la loi Yadan Episode 2 185 signatures +7 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  23. n°5779Environnement, transports, territoires Santé , sécurité : compagnie aérienne française ou Low Cost 3 signatures publiée le 30 avril 2026
  24. n°5773Lois, institutions, justice Non à la loi Yadan 123 signatures +4 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  25. n°5772Lois, institutions, justice Non à la loi Yadan (2ème pétition) 199 signatures +6 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  26. n°5771Lois, institutions, justice Donnez suite à la pétition contre la loi Yadan 115 signatures +5 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  27. n°5768Lois, institutions, justice Deuxième non à la loi Yadan 309 signatures +7 en 7 jours publiée le 30 avril 2026
  28. n°5750Lois, institutions, justice Pour le renforcement des garanties procédurales et la protection effective des droits fondamentaux dans la justice pénale 24 signatures +1 en 7 jours publiée le 29 avril 2026
  29. n°5741Santé, travail, solidarités Pour un renforcement de la justice sociale, du pouvoir des travailleurs et de l’encadrement des grandes entreprises 31 signatures +2 en 7 jours publiée le 29 avril 2026
  30. n°5718Lois, institutions, justice PÉTITION POUR LA MODERNISATION DES FEUX DE CIRCULATION PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 8 signatures publiée le 29 avril 2026