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Pétition n°5829 Santé, travail, solidarités

APL pour personne handicapée propriétaire

44 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
30 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

L'Apl pour les propriétaires reconnues handicapées devrait être remise en place rapidement, car les personnes handicapées se voient refoulées par les banquiers.Elles sont considérées comme pauvres.L'Apl est possible pour les locataires.Veuillez soutenir ce projet de remise en place de l'Apl pour les futures propriétaires

Signer sur le site officiel

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