Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

2 522 pétitions

  1. n°6136Lois, institutions, justice Changer la loi sur les détenteurs d’images pédopornographiques 78 signatures +1 en 7 jours publiée le 8 juin 2026
  2. n°6126Santé, travail, solidarités Pour une démocratisation de la gouvernance des entreprises en France 10 signatures publiée le 8 juin 2026
  3. n°6096Lois, institutions, justice ZFE, lois confisquées : Signez pour que le peuple ait le dernier mot sur le Conseil constitutionnel ! 80 signatures publiée le 8 juin 2026
  4. n°6027Entreprises, agriculture, consommation Encadrement des fournisseurs d’IA concernant la transparence des limitations et la continuité de de Service 11 signatures publiée le 8 juin 2026
  5. n°5989Impôts, budget, économie Sortir du marché Européen de l'électricité 98 signatures +3 en 7 jours publiée le 8 juin 2026
  6. n°5969Santé, travail, solidarités La prévention des risques psychosociaux remet-elle en cause l'État de droit ? 6 signatures publiée le 8 juin 2026
  7. n°5937Santé, travail, solidarités Instaurer une contribution des systèmes d’intelligence artificielle remplaçant l’emploi humain. 40 signatures +2 en 7 jours publiée le 8 juin 2026
  8. n°6133Entreprises, agriculture, consommation Consigne bouteilles de verre et canettes aluminium 71 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  9. n°6132Lois, institutions, justice Pétition pour utiliser le vote par jugement majoritaire à la Présidentielle 73 signatures +5 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  10. n°6130Lois, institutions, justice “Zone 30 : un outil de sécurité partagée, pas une limitation arbitraire.” 19 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  11. n°6129Santé, travail, solidarités Sécurité, prévention , formation au travail 8 signatures publiée le 4 juin 2026
  12. n°6123Santé, travail, solidarités Demande de référendum pour le droit de mourir dans la dignité 63 signatures +3 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  13. n°6122Lois, institutions, justice Protégeons nos enfants : pour des peines sévères et réellement exécutées pour les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs 351 signatures +7 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  14. n°6121Entreprises, agriculture, consommation Pour un débat démocratique sur les data-centers dédiés à l'IA et une étude préalable sérieuse 323 signatures +9 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  15. n°6119Lois, institutions, justice Mettre fin à la plateforme de pétition citoyenne de l'assemblée nationale. 1 194 signatures +148 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  16. n°6118Lois, institutions, justice FORMATION MOTO 125cc ETENDUE AU 250cc 2 317 signatures +4 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  17. n°6117Lois, institutions, justice Faciliter le dépôt de plaintes pour viol, inceste ou agressions sexuelles 158 signatures +4 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  18. n°6115Affaires étrangères Soutien indéfectible à une authentique démocratie en Iran 17 signatures publiée le 4 juin 2026
  19. n°6114Impôts, budget, économie Pour la transparence des coûts publics liés aux grands événements sportifs professionnels 48 signatures +2 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  20. n°6113Éducation, culture, médias Contre la fin du secret de la confession : pétition sur la proposition de loi numéro 2708 18 signatures publiée le 4 juin 2026
  21. n°6111Impôts, budget, économie Pour une réduction et un meilleur conditionnement des subventions publiques aux festivals 11 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  22. n°6110Éducation, culture, médias Pour lutter contre la précarité étudiante : améliorer les bourses sur critères sociaux 866 signatures +6 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  23. n°6109Lois, institutions, justice Remplacer les parrainages et marrainages d’élu(e)s par des parrainages et marrainages citoyens pour candidater à la Présidentielle 39 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  24. n°6108Entreprises, agriculture, consommation Loi contre l'abrutissement publicitaire 48 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  25. n°6107Santé, travail, solidarités Inclusion sans moyens = exclusion : l'État doit agir maintenant 27 signatures publiée le 4 juin 2026
  26. n°6105Lois, institutions, justice Pour une régularisation des étrangers en situation irrégulière 200 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  27. n°6104Lois, institutions, justice Demande de réforme du régime de responsabilité des décideurs publics en cas de condamnation de l’État 37 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  28. n°6098Environnement, transports, territoires Non à la recentralisation et à la fragilisation des politiques environnementales - Préservation du réseau territorial de l'ADEME 3/10 Sujet éparpillé sur 2 pétitions 6 531 signatures +10 en 7 jours publiée le 4 juin 2026
  29. n°6097Lois, institutions, justice Pour une élection Présidentielle représentative tout du long {utilisation d’un seuil de qualification pour accéder au deuxième tour} 16 signatures publiée le 4 juin 2026
  30. n°6092Santé, travail, solidarités Accouchement sous X ( protection de l'enfance ) 7 signatures +1 en 7 jours publiée le 4 juin 2026