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Pétition n°5989 Impôts, budget, économie

Sortir du marché Européen de l'électricité

98 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
8 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Ci-dessous une question portée par Mme Véronique Louwagie qui n'a obtenue aucune réponse.le prix de l'électricité entre juillet 2012 et Mai 2026 a augmenté de 60%, de 0.1263€ à 0.1940€ du Kwh, voir cet article.https://www.fournisseurs-electricite.com/contrat-electricite/prix/evolutionet pourquoi ? l'indexation sur le prix du gaz A CAUSE de l'EUROPE. La FRANCE malgré son indépendance énergétique GRACE au nucléaire DOIT aider l'EUROPE. Ce n'est pas le rôle des ménages Français.Signer cette pétition pour sortir de ce gouffre pour les Français : SORTIR du marché Européen de l'électricité."17e LégislaturePublication de la question au Journal Officiel du 24 mars 2026, page 2463Question de : Mme Véronique LouwagieOrne (2e circonscription) - Droite RépublicaineMme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les mécanismes de formation du prix de l'électricité en France et en Europe et plus particulièrement sur leur dépendance au prix du gaz. En effet, dans le cadre du fonctionnement actuel du marché européen de l'électricité, fondé sur le principe du « merit order », le prix de gros est déterminé par le coût marginal de la dernière centrale appelée pour satisfaire la demande, qui est très souvent une centrale à gaz. Ce mécanisme conduit de facto à une indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz, y compris dans des pays comme la France dont le mix électrique repose majoritairement sur des moyens de production bas-carbone et faiblement dépendants des énergies fossiles, notamment le nucléaire. Or les tensions géopolitiques récentes au Moyen-Orient contribuent à entretenir une forte volatilité des prix du gaz sur les marchés internationaux. Cette situation se répercute mécaniquement sur les prix de l'électricité, indépendamment des coûts réels de production du parc nucléaire français. Ainsi, ce mode de fixation des prix soulève au moins deux difficultés majeures : une exposition excessive des ménages et des entreprises à la volatilité des marchés gaziers internationaux et un affaiblissement de la compétitivité industrielle, en particulier pour les secteurs électro-intensifs. Elle lui demande donc quelles mesures sont envisagées au niveau national pour la protection des consommateurs et quelles initiatives la France entend porter au niveau européen afin de limiter l'impact des crises géopolitiques sur les prix de l'énergie."

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