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Pétition n°5937 Santé, travail, solidarités

Instaurer une contribution des systèmes d’intelligence artificielle remplaçant l’emploi humain.

40 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
8 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

L’intelligence artificielle transforme profondément l’économie française.Elle permet des gains de productivité importants, mais peut également conduire à la suppression rapide de nombreux emplois, sans mécanisme actuel de compensation.Contrairement à d’autres externalités économiques, notamment environnementales, la substitution de l’humain par des systèmes automatisés ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune régulation spécifique.Or, lorsqu’une activité économique génère une externalité négative — comme les émissions de carbone — la puissance publique peut légitimement instaurer une contribution visant à rééquilibrer ses effets.La présente proposition vise à appliquer ce principe à l’automatisation par intelligence artificielle.⚙️ OBJET DE LA PÉTITIONLa pétition propose la mise en place d’un mécanisme simple et transparent :Une contribution est déclenchée lorsqu’une entreprise dépasse un seuil de destruction nette d’emplois liée à l’automatisation par intelligence artificielle ;Cette contribution est progressive, proportionnée à l’ampleur des suppressions d’emplois ;Les fonds collectés sont intégralement réaffectés au financement de la formation, de l’adaptation des compétences, de la réduction du temps de travail et des dispositifs de transition professionnelle.📊 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENTSeuil de déclenchement La contribution s’applique à partir d’un seuil de suppression nette d’emplois (par exemple 5 % des effectifs sur une période donnée).Barème progressif Le taux de contribution varie selon l’intensité de la substitution (par exemple de 5 % à 50 %).Affectation intégrale Les recettes sont exclusivement destinées à :la formation professionnelle,l’accompagnement des transitions,le soutien à l’emploi,l’adaptation du temps de travail.🛡️ GARANTIESLe dispositif ne pénalise pas l’innovation incrémentale ou les gains de productivité sans destruction nette d’emplois ;Il vise uniquement les cas de substitution significative de l’emploi humain ;Il s’applique de manière générale, transparente et non discriminatoire.🎯 OBJECTIFSAccompagner la transformation technologique sans déséquilibre social ;Garantir que les gains de productivité bénéficient à l’ensemble de la société ;Maintenir la cohésion économique et sociale face aux mutations liées à l’intelligence artificielle.⚖️ CONCLUSIONCette proposition ne vise pas à freiner l’innovation, mais à en organiser les effets.Elle repose sur un principe simple :lorsqu’une transformation économique a un impact collectif significatif, elle doit contribuer à son équilibre.

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