Pétition n°5937 Santé, travail, solidarités
Instaurer une contribution des systèmes d’intelligence artificielle remplaçant l’emploi humain.
40 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 8 juin 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
L’intelligence artificielle transforme profondément l’économie française.Elle permet des gains de productivité importants, mais peut également conduire à la suppression rapide de nombreux emplois, sans mécanisme actuel de compensation.Contrairement à d’autres externalités économiques, notamment environnementales, la substitution de l’humain par des systèmes automatisés ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune régulation spécifique.Or, lorsqu’une activité économique génère une externalité négative — comme les émissions de carbone — la puissance publique peut légitimement instaurer une contribution visant à rééquilibrer ses effets.La présente proposition vise à appliquer ce principe à l’automatisation par intelligence artificielle.⚙️ OBJET DE LA PÉTITIONLa pétition propose la mise en place d’un mécanisme simple et transparent :Une contribution est déclenchée lorsqu’une entreprise dépasse un seuil de destruction nette d’emplois liée à l’automatisation par intelligence artificielle ;Cette contribution est progressive, proportionnée à l’ampleur des suppressions d’emplois ;Les fonds collectés sont intégralement réaffectés au financement de la formation, de l’adaptation des compétences, de la réduction du temps de travail et des dispositifs de transition professionnelle.📊 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENTSeuil de déclenchement La contribution s’applique à partir d’un seuil de suppression nette d’emplois (par exemple 5 % des effectifs sur une période donnée).Barème progressif Le taux de contribution varie selon l’intensité de la substitution (par exemple de 5 % à 50 %).Affectation intégrale Les recettes sont exclusivement destinées à :la formation professionnelle,l’accompagnement des transitions,le soutien à l’emploi,l’adaptation du temps de travail.🛡️ GARANTIESLe dispositif ne pénalise pas l’innovation incrémentale ou les gains de productivité sans destruction nette d’emplois ;Il vise uniquement les cas de substitution significative de l’emploi humain ;Il s’applique de manière générale, transparente et non discriminatoire.🎯 OBJECTIFSAccompagner la transformation technologique sans déséquilibre social ;Garantir que les gains de productivité bénéficient à l’ensemble de la société ;Maintenir la cohésion économique et sociale face aux mutations liées à l’intelligence artificielle.⚖️ CONCLUSIONCette proposition ne vise pas à freiner l’innovation, mais à en organiser les effets.Elle repose sur un principe simple :lorsqu’une transformation économique a un impact collectif significatif, elle doit contribuer à son équilibre.
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