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Pétition n°6126 Santé, travail, solidarités

Pour une démocratisation de la gouvernance des entreprises en France

10 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
8 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Aujourd’hui, le fonctionnement des entreprises repose majoritairement sur un modèle où le pouvoir de décision est concentré entre les mains des actionnaires, souvent éloignés de la réalité quotidienne du travail. Les salariés, pourtant acteurs essentiels de la création de valeur, restent largement exclus des décisions stratégiques qui déterminent l’avenir de leur entreprise.Pourtant, des modèles plus équilibrés existent déjà en Europe, notamment en Allemagne ou en Suède. Dans ces pays, les salariés disposent d’une représentation significative au sein des conseils d’administration. Cette codétermination permet un meilleur dialogue social, une vision de long terme et une réduction des tensions au sein des entreprises, sans nuire à leur performance économique.Nous proposons de faire évoluer le modèle français en renforçant la participation des salariés à la gouvernance des entreprises. Cela passe par une augmentation de leur représentation dans les instances décisionnelles, ainsi que par un meilleur partage du pouvoir entre actionnaires et salariés.Cette évolution permettrait :de rééquilibrer les rapports de force au sein des entreprises,de favoriser des décisions plus durables et responsables,de renforcer la cohésion sociale et la justice économique.La démocratisation de l’entreprise est une condition essentielle pour construire une économie plus juste, plus stable et plus tournée vers l’avenir.Nous appelons donc à une réforme ambitieuse de la gouvernance des entreprises en France, afin d’y intégrer pleinement les salariés comme acteurs des décisions.

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