Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 426 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 19 novembre 2026.

264 pétitions · Tout effacer

  1. n°6650Entreprises, agriculture, consommation Non à la loi Duplomb 2 : une fracture entre le pouvoir, la terre et les citoyens 199 signatures +11 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  2. n°6642Entreprises, agriculture, consommation Que ceux qui décident en connaissance du risque en répondent - mécanisme de responsabilité anticipée post-Duplomb 224 signatures +9 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
  3. n°6625Entreprises, agriculture, consommation Pétition pour la protection des libertés numériques et de la vie privée 90 signatures +2 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
  4. n°6623Entreprises, agriculture, consommation Pour la saisine du Conseil constitutionnel contre la réintroduction des néonicotinoïdes acétamipride et flupyradifurone 163 signatures +5 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
  5. n°6620Entreprises, agriculture, consommation Creation en urgence d'un dispositif de financement et de simplification administrative (type IRVE) facilitant le raccordement aux réseaux de fraicheur 10 signatures publiée le 21 juillet 2026
  6. n°6611Entreprises, agriculture, consommation Pour la traçabilité obligatoire des modes d’abattage. 82 signatures +7 en 7 jours publiée le 21 juillet 2026
  7. n°6606Entreprises, agriculture, consommation Réseaux sociaux : pas d'utilisation de nos données par l'IA sans notre accord 178 signatures +6 en 7 jours publiée le 20 juillet 2026
  8. n°6588Entreprises, agriculture, consommation Compte professionnel linkedln 7 signatures publiée le 17 juillet 2026
  9. n°6584Entreprises, agriculture, consommation Protection, Sécurité vélo et trottinette pour les enfants 5 signatures publiée le 17 juillet 2026
  10. n°6493Entreprises, agriculture, consommation Sécurité contrôle technique des motos 3/10 Sujet éparpillé sur 4 pétitions 5 signatures publiée le 17 juillet 2026
  11. n°6492Entreprises, agriculture, consommation Relancer l'économie Française 10 signatures +1 en 7 jours publiée le 17 juillet 2026
  12. n°6573Entreprises, agriculture, consommation Pour la création d’un « projet Manhattan » français et européen de la transition écologique face au dérèglement climatique 55 signatures +1 en 7 jours publiée le 16 juillet 2026
  13. n°6523Entreprises, agriculture, consommation Pour un soutien concret au pâturage de chèvres et de moutons dans la prévention des incendies et l’entretien des forêts 114 signatures +6 en 7 jours publiée le 16 juillet 2026
  14. n°6547Entreprises, agriculture, consommation Contre la facturation électronique obligatoire imposée sans accompagnement suffisant aux entreprises, artisans et indépendants 5/10 Sujet éparpillé sur 7 pétitions 226 signatures +3 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  15. n°6532Entreprises, agriculture, consommation Respect de la Norme Française pour les vêtements et les dessous ( Santé , environnement ) 22 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  16. n°6522Entreprises, agriculture, consommation Interdiction d' utiliser un pseudo sur les réseau sociaux 20 signatures +1 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  17. n°6520Entreprises, agriculture, consommation Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! 95 signatures +4 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  18. n°6507Entreprises, agriculture, consommation Pour lutter contre les passoires thermiques et protéger les locataires face à la crise du logement 49 signatures +3 en 7 jours publiée le 15 juillet 2026
  19. n°6475Entreprises, agriculture, consommation Pour une obligation de loyauté tarifaire au bénéfice des consommateurs 19 signatures +1 en 7 jours publiée le 9 juillet 2026
  20. n°6458Entreprises, agriculture, consommation Proposition de Loi Citoyenne : Instaurer la "Tri-force" numérique pour la protection des mineurs sur les réseaux sociaux 16 signatures publiée le 8 juillet 2026
  21. n°6446Entreprises, agriculture, consommation Contre les squatteurs 125 signatures +4 en 7 jours publiée le 7 juillet 2026
  22. n°6441Entreprises, agriculture, consommation Pétition pour l'interdiction nationale de l'abattage sans étourdissement préalable 270 signatures +13 en 7 jours publiée le 7 juillet 2026
  23. n°6422Entreprises, agriculture, consommation Une loi renforcée pour mettre un terme aux abus du démarchage téléphonique 95 signatures +4 en 7 jours publiée le 7 juillet 2026
  24. n°6397Entreprises, agriculture, consommation Préserver le jeu vidéo physique et protéger les consommateurs face à la transition vers le numérique 224 signatures +3 en 7 jours publiée le 7 juillet 2026
  25. n°6421Entreprises, agriculture, consommation Pour l'interdiction de la commercialisation de boîtiers de jeux vidéo physiques sans support physique (pratique du « Code dans la boîte ») GTA 6 58 signatures +6 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
  26. n°6412Entreprises, agriculture, consommation Ramener l'eau à la vie- Protéger les zones humides 278 signatures +6 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
  27. n°6406Entreprises, agriculture, consommation Logements sociaux insalubres en France : pour un contrôle indépendant des bailleurs et la protection de la santé des occupants, notamment des enfants. 68 signatures +2 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
  28. n°6401Entreprises, agriculture, consommation Non a la gestion de vos appels et données par des call center hors de france 62 signatures +6 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
  29. n°6392Entreprises, agriculture, consommation La Loi Duplomb via la Loi d'Urgence Agricole, c'est toujours NON ! 3/10 Sujet éparpillé sur 2 pétitions 144 583 signatures +413 en 7 jours publiée le 6 juillet 2026
  30. n°6357Entreprises, agriculture, consommation Assurances auto ,moto 9 signatures publiée le 29 juin 2026