Pétition n°6493 Entreprises, agriculture, consommation
Sécurité contrôle technique des motos
5 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
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4 pétitions portent ce sujet, avec 87 345 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 17 juillet 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Bonsoir Monsieurs , Mesdames Serait-il possible de faire une loi pour obliger les personnes qui détient une moto de faire un contrôle technique dessus , tous les deux ans , pour éviter les trafics et pour la sécurité des motards , merci .Cordialement Madame Grech Karine,andrée
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