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Pétition n°6989 Éducation, culture, médias

Modification des critères d'éligibilité du Dispositif Pass'Sport 2026

18 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Publiée le
9 septembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Bonjour, Je m'appelle Franck RENARD, un simple citoyen. Une nouvelle fois je précise que je n'ai aucune appartenance politique . Puisque l’an dernier je m’été érigé contre l’exclusion des 6 à 13 ans (bénéficiaires de l’ARS hors handicap soit 1 230 425 enfants). En fin d’année 2025, le gouvernement et le Ministère des Sports s’étaient engagés à réintégrer les 6 à 13 ans. Bien sur ils ont réintégré les 6 à 13 ans mais ’le critère d’éligibilité n’est plus sur l’ARS (Allocation Rentrée Scolaire) mais sur un quotient familiale inférieur à 700 €, ce qui va exclure beaucoup d’enfants de 6 à 17 ans. Nos enfants sont-ils responsables du quotient familial de leurs familles. C’est pour cette raison que je dépose cette nouvelle pétition pour que le décret d’application réintègre les familles donc les enfants bénéficient de l’ARS . Alors que toujours lorsque nous parlons d’égalité des chances, de santé physique, de santé mentale, de cohésion sociale et d’inclusion.
Bien cordialement

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