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Pétition n°7308 Lois, institutions, justice

Contrôle technique moto

9 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

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3/10

4 pétitions portent ce sujet, avec 87 345 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet

  1. n°3070 Abrogation du Contrôle Technique motos.87 313
  2. n°5778 Sécurité , contrôle technique moto18
  3. n°7308 (cette pétition) Contrôle technique moto9
  4. n°6493 Sécurité contrôle technique des motos5
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
3 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Non au contrôle technique moto, inutile

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