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Pétition n°5778 Lois, institutions, justice

Sécurité , contrôle technique moto

18 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

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3/10

4 pétitions portent ce sujet, avec 87 347 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet

  1. n°3070 Abrogation du Contrôle Technique motos.87 315
  2. n°5778 (cette pétition) Sécurité , contrôle technique moto18
  3. n°7308 Contrôle technique moto9
  4. n°6493 Sécurité contrôle technique des motos5
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
16 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Bonsoir Monsieurs , Mesdames Serait-il possible de faire une loi pour obliger les personnes qui ont une moto de faire un contrôle technique dessus tous les deux ans , comme pour les voitures , pour la sécurité des motards , merci .

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