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Pétition n°3070 Environnement, transports, territoires

Abrogation du Contrôle Technique motos.

87 313 signatures +99 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

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4 pétitions portent ce sujet, avec 87 345 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet

  1. n°3070 (cette pétition) Abrogation du Contrôle Technique motos.87 313
  2. n°5778 Sécurité , contrôle technique moto18
  3. n°7308 Contrôle technique moto9
  4. n°6493 Sécurité contrôle technique des motos5
Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
22 juillet 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

NON au Contrôle Tecnique moto !
NON au racket !
Je m'appelle Hélène Geeraert et je suis à la retraite. Mon mari
et moi-même nous déplaçons beaucoup en 2 roues motorisés.
Ce décret est une mesure injuste, inutile et coûteuse !
La mise en place du CT rendue obligatoire par une décision du Conseil d'État sous la pression de 3 associations n'améliore en rien la sécurité routière, pas plus quelle ne contribue à la diminution de la pollution atmosphérique en France. C'est bien un prélèvement obligatoire supplémentaire au profit du secteur privée du contrôle technique.
Plus de 2RM, c'est moins d'encombrement, moins de pollution.
Le CT est entré en vigueur le 15 avril 2024. Il s'agit d'un décret et d'un arrêté pris sous l'injonction du Conseil d'État. L'Assemblée nationale et le Sénat s'étaient pourtant tous les deux exprimés contre.
Non au racket ! Non à l'injustice ! la moto est une solution.
Par cette pétition, je demande donc l'abrogation du décret.
La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée.
Je ne suis pas la seule à rejeter le CT, beaucoup de motards le boycottent.

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