Pétition n°6454 Lois, institutions, justice
Casier judiciaire vierge pour l'élection du ou de la Président(e) de la République française
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- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 8 juillet 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Pour l'élection présidentielle, que tous les candidats postulants à ce poste présentent un casier judiciaire vierge afin d'avoir à la tête de la France un personne légitime et intègre comme le souhaite toute la population française.
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