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Pétition n°6454 Lois, institutions, justice

Casier judiciaire vierge pour l'élection du ou de la Président(e) de la République française

2 821 signatures +40 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

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Pétitions sur le même sujet

10/10

30 pétitions portent ce sujet, avec 16 265 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet

  1. n°5896 CASIER JUDICIAIRE VIERGE OBLIGATOIRE : Pour que ceux qui font la loi commencent par la respecter.4 222
  2. n°6454 (cette pétition) Casier judiciaire vierge pour l'élection du ou de la Président(e) de la République française2 821
  3. n°6580 Un casier judiciaire vierge pour un mandat885
  4. n°5333 Pour exiger un casier judiciaire vierge pour les élus de la république824
  5. n°6730 Rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour exercer une fonction ou un mandat politique763
  6. n°5834 Casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection742
  7. n°5119 Zéro tolérance Pour les candidats à toutes élections : Une Seule condamnation = Inéligibilité à vie pour tout élu.559
  8. n°6624 Obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les élus de la République539

Les 30 pétitions du sujet

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
8 juillet 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Pour l'élection présidentielle, que tous les candidats postulants à ce poste présentent un casier judiciaire vierge afin d'avoir à la tête de la France un personne légitime et intègre comme le souhaite toute la population française.

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