Pétition n°5333 Lois, institutions, justice
Pour exiger un casier judiciaire vierge pour les élus de la république
824 signatures +15 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
Pétitions sur le même sujet
30 pétitions portent ce sujet, avec 16 267 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet
- n°5896 CASIER JUDICIAIRE VIERGE OBLIGATOIRE : Pour que ceux qui font la loi commencent par la respecter.4 223
- n°6454 Casier judiciaire vierge pour l'élection du ou de la Président(e) de la République française2 822
- n°6580 Un casier judiciaire vierge pour un mandat885
- n°5333 (cette pétition) Pour exiger un casier judiciaire vierge pour les élus de la république824
- n°6730 Rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour exercer une fonction ou un mandat politique763
- n°5834 Casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection742
- n°5119 Zéro tolérance Pour les candidats à toutes élections : Une Seule condamnation = Inéligibilité à vie pour tout élu.559
- n°6624 Obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les élus de la République539
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 2 avril 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Les élus sont censés représenter le peuple et la nation.Leur fonction exige une exemplarité t une probité sans faille.Il est donc incompréhensible de voir des personnes avec un casier judiciaire non vierge être autorisés à exercer ces fonctions.Il y a d'ailleurs de nombreux métiers pour lesquels un extrait du casier judiciaire vierge est exigé à l'embauche.A ceux qui arguent que cela limiterait le nombre de personnes prêtes à s'investir en politique il serait quand même bien triste de considérer que le pays ne compte pas suffisamment de gens honnêtes pour nous représenter.A tout le moins les candidats à la présidentielle, à la députation nationale ou européenne, les sénateurs et les maires devraient justifier d'un casier vierge pour se présenter aux élections devant les citoyensAu minimum les personnes condamnées pour racisme , violences physiques ou sexuelles, les délits en lien avec l'argent (fraude, blanchiment, détournement ...)
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
