Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

748 pétitions · Tout effacer

  1. n°6772Lois, institutions, justice Renforcer la loi pour prévenir les incendies en France 14 signatures +2 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
  2. n°6738Lois, institutions, justice Sanctions plus sévères contre les auteurs d'incendies volontaires 37 signatures +4 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
  3. n°6725Lois, institutions, justice prévenir les incendies de forêt et de végétation par l’interdiction temporaire des produits fumés à combustion dans les espaces extérieurs exposés 5 signatures +1 en 7 jours publiée le 6 septembre 2026
  4. n°6706Lois, institutions, justice Pour un identifiant continu de la plainte, du dépôt à la décision définitive 12 signatures publiée le 6 septembre 2026
  5. n°6963Lois, institutions, justice Consulter les citoyens pour la réunion de la Loire-Atlantique et de la Bretagne 1 750 signatures +5 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  6. n°6953Lois, institutions, justice Pour une sécurité renforcée aux abords des écoles, collèges et lycées : éloignons les logements de criminels et délinquants à risque de récidive ! 16 signatures +2 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  7. n°6952Lois, institutions, justice Pour une police municipale placée sous l'autorité des préfets, garante de l'impartialité républicaine et du continuum de sécurité 6 signatures publiée le 5 septembre 2026
  8. n°6943Lois, institutions, justice Pour que les camping-cars soient reconnus comme des véhicules à part entière et pour mettre fin aux interdictions abusives de stationnement 222 signatures +1 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  9. n°6936Lois, institutions, justice Pour que le VOTE BLANC soit comptabilisé dans les suffrages et puisse invalider une élection 246 signatures +8 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  10. n°6929Lois, institutions, justice légalisation de l'HUMUSATION 59 signatures +7 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  11. n°6914Lois, institutions, justice Pour la reconnaissance du vote blanc à l'élection présidentielle 171 signatures +10 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  12. n°6913Lois, institutions, justice Proposition de loi visant à subordonner l'éligibilité aux mandats électifs à l'absence de mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 57 signatures +8 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  13. n°6879Lois, institutions, justice Même engagement, même uniforme, mêmes droits : justice pour les anciens ADS de la POLiCE NATIONALE! » 4 signatures publiée le 5 septembre 2026
  14. n°6844Lois, institutions, justice Pour la reconnaissance du principe d'HABITABILITE POUR TOUTES LES FORMES DE VIE comme valeur cardinale dans la constitution française. 63 signatures +13 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  15. n°6825Lois, institutions, justice Deuil national de la canicule du 26 juin 2 signatures publiée le 5 septembre 2026
  16. n°6790Lois, institutions, justice Reconnaissance du statut particulier des sapeurs-pompiers 30 signatures +5 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  17. n°6780Lois, institutions, justice Adapter nos modes de scrutins pour renforcer la démocratie 8 signatures +1 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  18. n°6776Lois, institutions, justice Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre 48 signatures +4 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  19. n°6773Lois, institutions, justice Mégots jetés au sol : amende dissuasive et responsabilité aggravée en cas d'incendie 43 signatures +5 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  20. n°6753Lois, institutions, justice Pour la création d’un fichier national des auteurs d’infractions envers les animaux (maltraitances et abandons) 93 signatures +11 en 7 jours publiée le 5 septembre 2026
  21. n°6718Lois, institutions, justice Moniteur auto-école diplômé ( sécurité , prévention ) 4 signatures publiée le 5 septembre 2026
  22. n°6715Lois, institutions, justice Protection , Sécurité de la France 1 signature publiée le 5 septembre 2026
  23. n°6752Lois, institutions, justice Pour la création d’un fichier national des auteurs d’infractions envers les animaux (maltraitances et abandons) 96 signatures +8 en 7 jours publiée le 28 août 2026
  24. n°6730Lois, institutions, justice Rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour exercer une fonction ou un mandat politique 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 763 signatures +23 en 7 jours publiée le 9 août 2026
  25. n°6724Lois, institutions, justice Rétablissement de la peine de mort 225 signatures +4 en 7 jours publiée le 30 juillet 2026
  26. n°6719Lois, institutions, justice Construction de plus de canadairs en France pour chaque département 70 signatures +2 en 7 jours publiée le 30 juillet 2026
  27. n°6712Lois, institutions, justice Rendre illégal le mensonge délibéré en politique par les élus et candidats 159 signatures +8 en 7 jours publiée le 30 juillet 2026
  28. n°6707Lois, institutions, justice Lutte incendie - interdiction nationale et saisonnière de fumer dans l'espace public extérieur, du 1er mai au 31 octobre 44 signatures +2 en 7 jours publiée le 29 juillet 2026
  29. n°2900Lois, institutions, justice Réformer la diffusion des preuves citoyennes 6 signatures +1 en 7 jours publiée le 29 juillet 2026
  30. n°6703Lois, institutions, justice Non à la garantie par l'État d'un prêt bancaire au profit du Rassemblement National 2 787 signatures +12 en 7 jours publiée le 28 juillet 2026