Ton Pouvoir Citoyen

Les pétitions à l'Assemblée nationale

2 522 pétitions ouvertes, en texte intégral, sans prise de position. Signatures relevées le 21 novembre 2026.

748 pétitions · Tout effacer

  1. n°6698Lois, institutions, justice Pour l'abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure 140 signatures +5 en 7 jours publiée le 28 juillet 2026
  2. n°6693Lois, institutions, justice Interdire la candidature des personnes ayant un casier judiciaires pour toutes les élections qui permettent de devenir un dirigeant français 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 293 signatures +10 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  3. n°6690Lois, institutions, justice Non à toute garantie publique ou intervention de l'État pour financer la campagne présidentielle du Rassemblement national 21 423 signatures +59 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  4. n°6689Lois, institutions, justice Pour un plan climatique à la hauteur des enjeux actuels et un financement d'urgence pour nos pompiers. 149 signatures +1 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  5. n°6687Lois, institutions, justice Urgence Sécurité Civile : Protéger nos sapeurs-pompiers, adapter nos moyens face aux mégafeux et mettre fin aux irresponsabilités 285 signatures +5 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  6. n°6685Lois, institutions, justice Renforcer les sanctions contre les personnes qui jettent leurs mégots de cigarette sur la voie publique et dans la nature 221 signatures +5 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  7. n°6683Lois, institutions, justice Renforcer les sanctions pénales pour tout comportement à l'origine d'un risque d'incendie en forêt et protéger durablement notre patrimoine naturel 64 signatures +3 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  8. n°6682Lois, institutions, justice Pour un droit de pétition citoyenne plus efficace et plus démocratique 78 signatures +2 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  9. n°6681Lois, institutions, justice Stop violence 23 signatures +2 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  10. n°6678Lois, institutions, justice Contre la caution du gouvernement afin que Mme Marine Le Pen puisse solliciter des prêts en vue de financer sa campagne présidentielle 297 signatures +4 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  11. n°6676Lois, institutions, justice Destitution Urgente du Président de la République Emmanuel macron 340 signatures +16 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  12. n°6675Lois, institutions, justice Pour renforcer les conditions d'accès des partis politiques aux garanties publiques de prêts 13 signatures +1 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  13. n°6671Lois, institutions, justice Pour l’instauration d’une peine de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus odieux 67 signatures +4 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  14. n°6667Lois, institutions, justice Pour l'interdiction de fumer en voiture et une sanction systématique du jet de mégot au titre de la mise en danger d'autrui 77 signatures +2 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  15. n°6664Lois, institutions, justice Encadrer les garanties publiques accordées aux prêts destinés au financement des campagnes électorales 17 signatures publiée le 27 juillet 2026
  16. n°6662Lois, institutions, justice Rendre les pétitions contraignantes ou fermer la plateforme 79 signatures +6 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  17. n°6661Lois, institutions, justice Pour la reconnaissance du préjudice animalier : réparer enfin la souffrance de l'animal lui-même, comme la loi l'a fait pour l'environnement 466 signatures +26 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  18. n°6660Lois, institutions, justice Rendre obligatoire la présence d'un extincteur dans tous les véhicules motorisés en France. 22 signatures publiée le 27 juillet 2026
  19. n°6659Lois, institutions, justice Délinquance, armée et acte citoyen 16 signatures +2 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  20. n°6657Lois, institutions, justice Non à la prison pour délit d’opinion : protégeons le débat public - Pétition citoyenne trans-partisane 381 signatures publiée le 27 juillet 2026
  21. n°6656Lois, institutions, justice Pour une réforme des conditions d’examen des pétitions citoyennes de l’Assemblée nationale 81 signatures +4 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  22. n°6655Lois, institutions, justice Proposition de création d'une distinction collective nationale en l'honneur des sapeurs-pompiers de France 21 signatures publiée le 27 juillet 2026
  23. n°6653Lois, institutions, justice Pour le retour aux critères historiques de « maltraitance » dans l'article 375 du Code civil 23 signatures publiée le 27 juillet 2026
  24. n°6652Lois, institutions, justice 500 000 signatures doivent ouvrir un débat, pas finir classées sans suite 374 signatures +37 en 7 jours publiée le 27 juillet 2026
  25. n°6641Lois, institutions, justice Plate-forme frais de nos élus 244 signatures +5 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
  26. n°6639Lois, institutions, justice Pour l’extension du casier judiciaire vierge à tous les élus et membres du gouvernement 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 229 signatures +10 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
  27. n°6634Lois, institutions, justice Pour une transparence totale des instituts de sondage afin de garantir la sincérité du débat démocratique 50 signatures +5 en 7 jours publiée le 23 juillet 2026
  28. n°6632Lois, institutions, justice Pour une déclaration obligatoire d'appartenance aux sociétés aux intérêts occultes ou discrétionnaires pesant sur les magistrats 35 signatures publiée le 22 juillet 2026
  29. n°6624Lois, institutions, justice Obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les élus de la République 10/10 Sujet éparpillé sur 30 pétitions 549 signatures +36 en 7 jours publiée le 22 juillet 2026
  30. n°6621Lois, institutions, justice Extrêmes, climat, « vote utile » : trente ans d'échec, exigeons un vrai débat. 33 signatures publiée le 21 juillet 2026