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Sujet · 2 pétitions

Accès gratuit ou sécurisé à la facturation électronique

3/10

149 signatures réparties entre 2 pétitions. La plus signée en réunit 116 (78 %).

Chaque morceau est une pétition, de la plus signée à la moins signée. Note de dispersion : 1 = sujet porté par peu de pétitions, 10 = éparpillé sur beaucoup de pétitions (le nombre de pétitions compte pour deux tiers, la répartition des signatures pour un tiers).

  1. 1. n°6090Entreprises, agriculture, consommation Pour que la mise en conformité à la facturation électronique reste accessible à toutes les structures françaises 116 signatures 77.9 % du sujet
  2. 2. n°6867Entreprises, agriculture, consommation PAS DE FACTURATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE SANS SÉCURITÉ, TRANSPARENCE ET INDEMNISATION DES VICTIMES SUITE AU PIRATAGE 33 signatures 22.1 % du sujet +2 en 7 jours

Sur le même thème, un autre sujet : Abrogation ou suspension de l'obligation de facturation électronique

Pourquoi c'est important

Sur la plateforme de l'Assemblée, les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Les seuils de 100 000 et de 500 000 signatures comptent pour chaque pétition, séparément. Quand un même sujet est éparpillé entre plusieurs pétitions, aucune n'atteint les seuils. Que ce soit par hasard ou volontairement, le résultat est le même.

Avant de signer ou de déposer une pétition : cherchez si elle existe déjà.