Sujet · 7 pétitions
Abrogation ou suspension de l'obligation de facturation électronique
36 049 signatures réparties entre 7 pétitions. La plus signée en réunit 32 486 (90 %).
Chaque morceau est une pétition, de la plus signée à la moins signée. Note de dispersion : 1 = sujet porté par peu de pétitions, 10 = éparpillé sur beaucoup de pétitions (le nombre de pétitions compte pour deux tiers, la répartition des signatures pour un tiers).
- 1. n°5174Entreprises, agriculture, consommation Facturation électronique obligatoire, c'est non ! 32 486 signatures 90.1 % du sujet +73 en 7 jours
- 2. n°5996Entreprises, agriculture, consommation Contre l'obligation de la facturation électronique 1 436 signatures 4 % du sujet +9 en 7 jours
- 3. n°5845Entreprises, agriculture, consommation Abrogation de l’obligation de facturation électronique 722 signatures 2 % du sujet +3 en 7 jours
- 4. n°5251Entreprises, agriculture, consommation Abrogation de la réforme de la facturation électronique (France et Europe) || Aidons la production de facture à demeurer un droit et non un privilège 652 signatures 1.8 % du sujet +2 en 7 jours
- 5. n°5481Entreprises, agriculture, consommation URGENCE : Stoppons le suicide économique collectif imposé par la facturation électronique. 489 signatures 1.4 % du sujet +3 en 7 jours
- 6. n°6547Entreprises, agriculture, consommation Contre la facturation électronique obligatoire imposée sans accompagnement suffisant aux entreprises, artisans et indépendants 226 signatures 0.6 % du sujet +3 en 7 jours
- 7. n°6810Entreprises, agriculture, consommation Abrogation de la loi pour la facturation électronique 38 signatures 0.1 % du sujet +3 en 7 jours
Sur le même thème, un autre sujet : Accès gratuit ou sécurisé à la facturation électronique
Pourquoi c'est important
Sur la plateforme de l'Assemblée, les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Les seuils de 100 000 et de 500 000 signatures comptent pour chaque pétition, séparément. Quand un même sujet est éparpillé entre plusieurs pétitions, aucune n'atteint les seuils. Que ce soit par hasard ou volontairement, le résultat est le même.
Avant de signer ou de déposer une pétition : cherchez si elle existe déjà.
