Pétition n°7205 Environnement, transports, territoires
Contestation malus C02+ malus poids
2 signatures
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- Commission
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Publiée le
- 3 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Madame, Monsieur,Je fais partie de ces personnes qui se lèvent chaque matin de bonne heure pour aller travailler, et ce depuis plus de quarante années. Comme beaucoup de Français, j’ai toujours assumé mes responsabilités, notamment en travaillant, en cotisant et en payant mes impôts.C’est justement en tant qu’automobiliste et citoyen que je souhaite aujourd’hui vous faire part de mon profond désaccord concernant le durcissement continu de la fiscalité appliquée à l’achat d’un véhicule neuf thermique.Depuis 2021, le barème du malus écologique, calculé notamment en fonction des émissions de CO₂ selon la norme WLTP, pénalise fortement l’acquisition de certains véhicules neufs considérés comme plus polluants. Parallèlement, un système de bonus et d’aides à l’achat a été mis en place afin d’encourager l’acquisition de véhicules à faibles émissions.Je comprends parfaitement la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, je m’interroge sur la manière dont cette transition est actuellement menée. À force de durcir chaque année les règles fiscales, l’État donne le sentiment que l’achat d’un véhicule électrique constitue progressivement la seule véritable possibilité pour acquérir un véhicule neuf.Or, tous les automobilistes ne disposent pas des mêmes moyens financiers, ni des mêmes besoins, ni des mêmes possibilités pour passer à l’électrique. Pour certains Français, notamment dans les classes moyennes, l’achat d’un véhicule neuf représente déjà un effort financier considérable.Je souhaite surtout dénoncer ce que je considère comme un véritable matraquage fiscal qui, année après année, finit par étouffer les automobilistes. Le malus écologique et le malus au poids viennent s’ajouter au prix déjà élevé des véhicules neufs et rendent certains modèles pratiquement inaccessibles. Pour de nombreux ménages, il ne s’agit plus simplement d’une incitation à choisir une motorisation moins émettrice : cette fiscalité devient un véritable obstacle à l’achat d’un véhicule neuf.Nous sommes nombreux à avoir le sentiment que l’on nous demande de changer de véhicule et de technologie tout en nous imposant une fiscalité qui rend cet achat de plus en plus difficile. Pour une famille ou un ménage de la classe moyenne, devoir payer plusieurs milliers, voire davantage, de malus en plus du prix du véhicule constitue une charge qui peut tout simplement rendre l’achat impossible.Cette situation me paraît d’autant plus préoccupante que certains véhicules thermiques disparaissent progressivement des catalogues des constructeurs, non seulement en raison de l’évolution de la réglementation, mais aussi parce que le niveau du malus peut devenir disproportionné par rapport au prix du véhicule lui-même. Dans certains cas, la fiscalité supplémentaire peut représenter une somme considérable, au point de remettre complètement en cause l’achat du véhicule.Cette politique risque également d’avoir des conséquences sur le renouvellement du parc automobile français. Lorsqu’un automobiliste ne peut plus financièrement acheter un véhicule neuf, il ne disparaît pas pour autant de la circulation : il conserve son véhicule plus longtemps ou se tourne vers le marché de l’occasion. Cela peut contribuer à maintenir en circulation des véhicules plus anciens, alors même que l’objectif affiché est de favoriser le renouvellement du parc automobile par des véhicules plus récents et moins émetteurs.Par ailleurs, l’industrie automobile française et européenne doit déjà faire face à de profondes transformations et à des investissements considérables pour adapter ses outils de production aux nouvelles normes et aux nouvelles motorisations. Le durcissement permanent de la fiscalité automobile ajoute une pression supplémentaire à un secteur qui doit déjà se réinventer.Je comprends que la France et l’Europe souhaitent accélérer la transition vers des véhicules moins émetteurs. Cependant, cette transition ne pourra être acceptée durablement par les automobilistes que si elle reste économiquement accessible et qu’elle tient compte de la réalité financière des ménages.Il me paraît également important de rappeler que la voiture reste indispensable pour de nombreux Français, notamment pour se rendre au travail, effectuer des déplacements professionnels ou simplement vivre dans des territoires où les transports en commun ne constituent pas une alternative suffisante.Les automobilistes ne doivent pas être considérés uniquement comme des contribuables auxquels il est possible d’appliquer chaque année une nouvelle taxe. Ils sont aussi des citoyens qui doivent pouvoir conserver une liberté de choix en fonction de leurs besoins et surtout de leurs possibilités financières.Le marché automobile français a d’ailleurs connu une année 2025 difficile, avec un recul des ventes de véhicules neufs par rapport à 2024. Dans un contexte marqué par l’inflation et la hausse du coût du financement, l’augmentation constante des taxes à l’achat ne facilite certainement pas l’accès à un véhicule neuf.Je ne demande pas que les impératifs environnementaux soient abandonnés. Je demande simplement que les responsables politiques prennent davantage en considération la réalité économique des Français et qu’une réflexion soit menée sur une fiscalité qui ne pénalise pas excessivement les automobilistes qui n’ont pas, aujourd’hui, les moyens ou la possibilité de passer à l’électrique.C’est donc à vous, responsables politiques et décideurs publics, que je demande de prendre la mesure de cette situation. À force de durcir chaque année le malus écologique et le malus au poids, l’État finit par abîmer la possibilité pour une partie de la population d’accéder à un véhicule neuf thermique. Ce qui devait être une mesure d’incitation environnementale devient progressivement, pour de nombreux ménages, une véritable barrière financière. Il est temps d’entendre la colère et l’incompréhension de ceux qui travaillent, qui paient leurs impôts et qui souhaitent simplement pouvoir acheter un véhicule neuf adapté à leurs besoins sans être confrontés à une fiscalité devenue disproportionnée.Je vous demande donc de bien vouloir reconsidérer cette politique fiscale et de réfléchir à un dispositif plus juste, plus stable et davantage adapté aux capacités financières des ménages français.Il me semblerait notamment nécessaire de mieux prendre en compte la situation des ménages de la classe moyenne, de garantir davantage de stabilité dans les règles fiscales et d’éviter que le montant du malus ne constitue un obstacle disproportionné à l’achat d’un véhicule neuf.La transition automobile ne pourra être réussie que si elle est accompagnée et acceptée par les citoyens. Elle ne doit pas devenir une transition subie par ceux qui n’ont pas les moyens financiers de suivre le rythme imposé par l’évolution de la fiscalité.Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier et à la situation de nombreux automobilistes qui souhaitent simplement pouvoir continuer à choisir leur véhicule en fonction de leurs besoins et de leurs moyens.Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
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