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Pétition n°3644 Environnement, transports, territoires

STOP à la Taxe Carbone sur les vehicules

141 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

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6 pétitions portent ce sujet, avec 5 967 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet

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  4. n°3644 (cette pétition) STOP à la Taxe Carbone sur les vehicules141
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  6. n°7205 Contestation malus C02+ malus poids2
Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
1er août 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Stop à la taxe carbone appliquée sur les vehicules thermiques pouvant atteindre jusqu’à 70000 euros sur un vehicule neuf. Taxe appliquée uniquement en France, qui entraine la fin des vehicules performants, sportifs...

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